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Aspa rembourser sur bien

Utilisateur anonyme -  
jee pee Messages postés 32123 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

Ma mère a vécu avec le rmi puis le rsa à la retraite elle a eu l’aspa que je dois aujourd’hui rembourser avec mes frère .l’état veut prendre sur sa maison car elle est décédé résultat on va rien avoir à la vente comment c’est possible ?!! On peut plus profiter des héritage ??

2 réponses

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_lael_ Messages postés 5972 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 985
 

Les sommes versées au titre de l'aspa sont récupérées en partie sur le montant de la succession.

Donc en l'occurrence sur les actifs immobiliers.
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Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 32123 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 430
 

Bonjour,

Oui l'Aspa a toujours été une aide qui peut être récupérée sur l'actif net successoral, sur la partie qui dépasserait 107616,60 € en 2025. Donc suivant la valeur des biens et le montant récupéré, il devrait rester au moins ces 107616,60 €.
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