Facture huissier
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mars 2023 à 18:36
3 réponses
24 mars 2023 à 14:23
Bonjour,
Si tout s'est passé comme vous l'écrivez..il s'agit d'un acte jugé inutile et vous n'avez pas à le payer puisque vous n'avez pas remis le document que vous réclamait cet huissier pour délivrer ce commandement.
Merci pour votre réponse
Le document demandé (acte de cautionnement) ne semblait pas nécessaire pour réaliser le commandement de payer mais c'est surtout cette précision qu'il m'avait faite au téléphone et réitérer dans son mail qui permet de dire que l'acte est jugé inutile non
Précision inscrite dans le mail de l'huissier en parlant du commandement de payer :
Afin d’y procéder, je vous remercie d’adresser la somme indiquée par tout moyen à votre convenance (paiement sécurisé par CB sur le site internet de l’Etude, ou virement, à privilégier).
24 mars 2023 à 16:59
mais c'est surtout cette précision qu'il m'avait faite au téléphone et réitérer dans son mail qui permet de dire que l'acte est jugé inutile
Afin d’y procéder, je vous remercie d’adresser la somme indiquée par tout moyen à votre convenance (paiement sécurisé par CB sur le site internet de l’Etude, ou virement, à privilégier).
Il n'a attendu ni l'un, ni l'autre, il a signifié de son propre chef, c'est SON problème maintenant.
24 mars 2023 à 17:06
Bonjour,
s'est rendu sur place pour le remettre au locataire (ce dernier n'étant pas sur place à ce moment, il ne l'a pas reçu et ne l'a d'ailleurs toujours pas reçu à ce jour).
Donc l'huissier à mis dans la boite aux lettres un avis de passage et lui a indiqué qu'il pouvait récupérer l'acte soit a son étude soit à la mairie mais le locataire a été avisé et l'acte est valable en cas de convocation en justice
Modifié le 24 mars 2023 à 17:08
Il s'est rendu sur place, a laissé un avis de passage, OK, mais sans ordre de son mandant puisqu'il manquait une pièce et surtout l'avance de frais quémandés.
24 mars 2023 à 18:21
Bonjour Ulysse5818,
Oui tout a fait mais le locataire ne peut pas dire n'avoir rien reçu
24 mars 2023 à 18:22
Ok, mais la question n'est pas là.
suis-je dans l'obligation de régler cette somme à l'huissier
24 mars 2023 à 18:36
Non ce n'était pas la question mais c'est une précision à apporter à une personne qui ne le sait pas,