Le RSA coupe t-il les APL ?

133 - Modifié le 22 mars 2023 à 11:16
PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 22 mars 2023 à 19:55

Bonjour,

Résidant chez mon père à titre gratuit, J’aimerai savoir si je perçois le RSA, mon père va t il perdre ses droits aux APL ? 

2 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
22 mars 2023 à 12:18

Bonjour la caf prendra en compte votre rsa

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Cet à dire ? Ma question est si je touche le RSA est ce que la caf va retirer les APL de mon père ? Car je vie chez lui 

merci de votre réponse ????

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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
Modifié le 22 mars 2023 à 18:14

je vous ai dit que la caf tiendra compte de votre Rsa dans le calcul des apl puisque vous vivez chez votre père, doc l'apl sera diminué ou supprimée, les revenus de votre père  et votre rsa seront comptabilisés

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PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 085
22 mars 2023 à 19:55

non

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/actualites-departementales/caf-academie-aides-personnelles-au-logement-vos-questions-nos-reponses#11/%C2%A0Le%20calcul%20pour%20les%C2%A0Apl%C2%A0prend-elle%20en%20compte%20les%20salaires%20imposables%20contrairement%20%C3%A0%20la%20Prime%20d%E2%80%99activit%C3%A9%20?%C2%A0%C2%A0

"L’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé."

le rsa n'étant pas imposable et comme ce sont les ressources imposables qui sont prises en compte pour l'apl, aucun impact.

ensuite, il faut voir s'il y a un seul foyer ou plusieurs foyers. si 123 touche le rsa, c'est qu'il ne fait pas partie du même foyer que son père. pour moi, 123 forme aussi son propre foyer pour l'apl (mais comme il est hébergé à titre gratuit pas d'apl).

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