Le RSA coupe t-il les APL ?
PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Résidant chez mon père à titre gratuit, J’aimerai savoir si je perçois le RSA, mon père va t il perdre ses droits aux APL ?
2 réponses
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Bonjour la caf prendra en compte votre rsa
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je vous ai dit que la caf tiendra compte de votre Rsa dans le calcul des apl puisque vous vivez chez votre père, doc l'apl sera diminué ou supprimée, les revenus de votre père et votre rsa seront comptabilisés
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non
"L’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé."
le rsa n'étant pas imposable et comme ce sont les ressources imposables qui sont prises en compte pour l'apl, aucun impact.
ensuite, il faut voir s'il y a un seul foyer ou plusieurs foyers. si 123 touche le rsa, c'est qu'il ne fait pas partie du même foyer que son père. pour moi, 123 forme aussi son propre foyer pour l'apl (mais comme il est hébergé à titre gratuit pas d'apl).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...