Problème avec mon voisin il veut creuser

jojo421 - 19 mars 2023 à 15:11
 Komar - 20 mars 2023 à 11:21

mon voisin veut creuser jusqu à 3.50 m contre son mur d'habitation pour poser un drain  mais

dans mon terrain avec une pelleteuse , je ne vois pas comment il peut faire de plus il veut

creuser son garage sous sa maison pour agrandir et faire des pièces 

il m'a averti que part SMS  qu'il voulait creuser chez moi de plus il veut si je refuse mandater un expert pour prouver que çà vient de chez moi  qu'il a de l'humidité chez lui qu'il y a de la mérule sur ses murs 

je sais qu'il doit m'informer par recommandé lettre d'échelle , il ne comprends pas pourquoi je refuse 

3 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
19 mars 2023 à 15:55

Bonjour,

vous n'avez aucune obligation, le tour d'échelle n'est valable que pour un entretien de son mur, pas de creuser dans votre terrain pour drainer son mur.

par contre, vous pouvez quand même l'y autoriser contre une indemnisation si vous le désirez .

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 mars 2023 à 15:28

Bonjour,

Votre voisin n'a pas a pénétrer chez vous pour ses travaux et le droit d'échelle n'est plus automatique.

Sa maison date de quand??

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Bonjour,

Effectivement, vous avez le droit de refuser. Par contre, il convient je pense de prendre en compte certaines choses :

-Vous pouvez lui accorder les travaux contre indemnisation

-Vous pouvez lui imposer de remettre votre jardin dans l'état initial

-et surtout : s'il a de la mérule, je vous conseil fortement de le laisser faire ces travaux. Sinon, c'est un coup à ce que votre maison finissent aussi par être touchée... 

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