Problème avec mon voisin il veut creuser
Komar -
mon voisin veut creuser jusqu à 3.50 m contre son mur d'habitation pour poser un drain mais
dans mon terrain avec une pelleteuse , je ne vois pas comment il peut faire de plus il veut
creuser son garage sous sa maison pour agrandir et faire des pièces
il m'a averti que part SMS qu'il voulait creuser chez moi de plus il veut si je refuse mandater un expert pour prouver que çà vient de chez moi qu'il a de l'humidité chez lui qu'il y a de la mérule sur ses murs
je sais qu'il doit m'informer par recommandé lettre d'échelle , il ne comprends pas pourquoi je refuse
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3 réponses
Bonjour,
vous n'avez aucune obligation, le tour d'échelle n'est valable que pour un entretien de son mur, pas de creuser dans votre terrain pour drainer son mur.
par contre, vous pouvez quand même l'y autoriser contre une indemnisation si vous le désirez .
Bonjour,
Votre voisin n'a pas a pénétrer chez vous pour ses travaux et le droit d'échelle n'est plus automatique.
Sa maison date de quand??
Bonjour,
Effectivement, vous avez le droit de refuser. Par contre, il convient je pense de prendre en compte certaines choses :
-Vous pouvez lui accorder les travaux contre indemnisation
-Vous pouvez lui imposer de remettre votre jardin dans l'état initial
-et surtout : s'il a de la mérule, je vous conseil fortement de le laisser faire ces travaux. Sinon, c'est un coup à ce que votre maison finissent aussi par être touchée...
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