Droits apl et revenus à déclarer.
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je suis perdue quant aux termes employés portant sur les revenus pris en compte pour le calcul des apl par la Caf.
Je suis en invalidité et incapacité permanente de travail. J'ai une fille de 16 ans à ma charge dont le père versé 50 euros de PA.
Mes revenus annuels brut globaux sont de 22400 euros environ.. La caf prend en compte ce montant pour le calcul de l'APL.
Ne devrait elle pas prendre en compte les dégrèvements auxquelles j'ai droit. Mon revenu net imposable étant de 19700euros. C'est ce même montant qui apparaît ds la case RFR.
Sur le plan législatif il règne un flou artistique.
Merci de vos retours constructifs.
Patricia
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3 réponses
Bonjour,
Il est bien indiqué sur le site de la CAF: Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois
Encore vu sur le site de la CAF: L'aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé.
Pourquoi dites vous que la CAF pend en compte vos revenus bruts?
Quels types de revenus déclarez vous? (pensions d'invalidité, salaire, revenus fonciers...?)
Cordialement
bonjour
toute les déclarations d’impôts sont en net donc vous avez perçu 22 400 Euros donc la CAF se base sur les revenus avant les dégrèvements
Bonjour
.
Faire une simulation sur le site de la CAF
Je vous ai répondu vous devez déclarer les revenus net imposables.
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