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Droits apl et revenus à déclarer.

Pat_1661 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 - Modifié le 18 mars 2023 à 15:59
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 21 mars 2023 à 21:10

Bonjour à tous. 

Je suis perdue quant aux termes employés portant sur les revenus pris en compte pour le calcul des apl par la Caf.

Je suis en invalidité et incapacité permanente de travail. J'ai une fille de 16 ans à ma charge dont le père versé 50 euros de PA.

Mes revenus annuels brut globaux sont de 22400 euros environ.. La caf prend en compte ce montant pour le calcul de l'APL.

Ne devrait elle pas prendre en compte les dégrèvements auxquelles j'ai droit. Mon revenu net imposable étant de 19700euros. C'est ce même montant qui apparaît ds la case RFR.

Sur le plan législatif il règne un flou artistique.

Merci de vos retours constructifs.

Patricia 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
18 mars 2023 à 22:45

Bonjour,

Il est bien indiqué sur le site de la CAF: Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois

Encore vu sur le site de la CAF: L'aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé. 

Pourquoi dites vous que la CAF pend en compte vos revenus bruts? 

Quels types de revenus déclarez vous? (pensions d'invalidité, salaire, revenus fonciers...?)

Cordialement
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Réponse 2 / 3
momo
19 mars 2023 à 00:58

bonjour

toute les déclarations d’impôts sont en net donc vous avez perçu 22 400 Euros donc la CAF se base sur les revenus avant les dégrèvements
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Réponse 3 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
18 mars 2023 à 15:30

Bonjour

.

Faire une simulation sur le site de la CAF
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Pat_1961
18 mars 2023 à 16:00

Merci pour votre réponse mais cela ne m'avance pas puisque je ne sais toujours pas quel montant est et doit être pris en compte pour le calcul et personne n'est en mesure de me renseigner réellement. Cordialement 

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Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432 > Pat_1961
21 mars 2023 à 21:10

Je vous ai répondu  vous devez déclarer les revenus net imposables.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9073234-droits-apl-et-revenus-a-declarer#3

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