Sujet Précédent Sujet Suivant

Informations local commercial

Nawfil25 Messages postés 1 Statut Membre -  
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous

J ai un local commercial (salon de beauté indienne). Le w c est dans la cour est il acceptable par la loi..

Merci d avance.. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   692
 

Bonjour

Normalement, oui.

Après, quid pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
DPE dans un local commercial et obligation
Mourio -
Mourio -

2 réponses
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Vivre dans son local commercial
Vigo1997 -
Paris... -

24 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses