Zone NF1 du PLU

Bonjour

Comme on est en zone N et qu'on est sur de l'existant, a voir si le changement de destination est autorisé ou non.

Et voir dans le règlement ce qui est autorisé sous condition.

Sinon, il vous faudra faire un recours contre le PLU de la commune quand on vous aura notifier un refus de permis de construire si vous estimez que cette disposition du règlement est illégale.

bonjour, vous voulez dire que je devrais contester le PLU qui nous place en zone Naturelle alors que ce quartier est construit et dispose de quelques arbres (pins) seulement. Cela peut durer combien de temps de contester le PLU ?

Dans ce cas la zone possible serait la zone U urbaine? Mais si je n'ai pas besoin de demander de permis de construire pour recréer le logement de 1965 ( la maison est toujours existante  et les façades ne seraient pas modifiées ni les hauteurs).

Quel pourrait être le risque de le créer sans rien demander à la mairie .

Merci

Actuellement le batiment partie restaurant est en commerce.

vous voulez dire que je devrais contester le PLU

Non, je vous dis que vous en avez la possibilité si vous vous tenez réellement à aller au bout de votre projet. Mais ce serait une procédure longue et sans garantie de succès.

La zone qui permet le plus de chose est, en effet, la zone U.

Quel pourrait être le risque de le créer sans rien demander à la mairie .

Constat d'infraction avec transmission du procès-verbal au juge qui, après enquête, statuera en fonction de la gravité des faits.

Merci pour vos réponses M Josh Randall

Bonjour,

Juste une idée. A creuser, ou pas si c'est idiot.

La destination a t elle été modifiée depuis le permis de construire ?

aujourd'hui à la mairie c'est enregistré commerce et donc le changement de destination n'est pas possible d'aprés l'employée de l'urbanisme à cause du risque feu de forêt , mais, nous a elle dit si on peut prouver qu'une partie du commerce est toujours un logement cela peut faire évoluer le classement en commerce de tout le rez de chaussée en partie logement et commerce ce qui était vraie jusqu"en 2010..la partie logement dans le commerce à été supprimé en 2010 sans enregistrement à la mairie .Car le logement de l'étage date de 1990 et le PLU de 2019. C"est un peut compliqué et le danger feu de forêt n'est pas très présent car le batiment est en limite de la zone agricole et urbaine de plus la zone naturelle  forêt est constitué de 30 arbres sur 10 parcelles toutes construites...

Vous auriez pu bénéficier de l'article L421-9 du code de l'urbanisme qui dit pour, résumer ou plutôt adapter très grossièrement, que les travaux  qui ont transformé la maison en restaurant, n'auraient pas pu empêcher le changement de destination envisagé. Sauf si l'on se trouve dans les exceptions listées dans  cet article.

Et en ce qui vous concerne c'est bien le cas puisque le bien "est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; (zone NF1 du PLU)

Là où il pourrait y avoir argumentation c'est la faible présence de végétation susceptible de présenter un risque aggravant  pour les feux de forêt (du moins c'est vous qui le dites).