Comment prouver qu’on a l’autorite parentale

Tal - 18 mars 2023 à 06:09
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 18 mars 2023 à 08:07

Bonjour,

J’ai un problème. Une administration demande à mon mari de prouver qu’il a toujours l’autorité parentale sur sa fille aînée. On a fourni l’acte de naissance, une pièce d’identité et on a proposé une copie du jugement. Mais il nous répond qu’il veut une preuve que mon mari n’à pas été déchu de ses droits. 

Comment peut on prouver ça ? 

Merci par avance 

1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
18 mars 2023 à 08:07

Bonjour

Quel age a l'enfant ?

Quelle est cette administration ?

Il est possible qu'ils veuillent une preuve que l'autorité parentale lui est exclusive mais sans connaitre l'objet de la demande^, difficile de comprendre une telle demande .

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