Non remboursement
kang74 Messages postés 5881 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 mars 2023 à 18:09
- Non remboursement
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Delais remboursement voiture volée - Guide
4 réponses
Modifié le 17 mars 2023 à 13:19
Bonjour
Reduction ou pas vous béneficiez bien d'un droit de rétractation. Sur ce motif ils ne peuvent pas refuser le remboursement.
Menacez les de saisir le ddpp s'ils ne respectent pas la loi
17 mars 2023 à 14:52
Bonjour,
Vous pouvez signaler ce litige à la DGCCRF :
https://signal.conso.gouv.fr/
20 mars 2023 à 17:49
Bonjour,
J'ajoute cependant, n'ayant pas toute les infos mais ayant déja vu un cas similaire, que le droit de retractation ne s'applique pas si c'est un bijoux personalisé.
Bàv
Modifié le 20 mars 2023 à 18:10
Bonjour
Le droit de rétractation n'empêche pas le vendeur de vous déduire le montant de la réduction que vous avez eu : ce qui est le cas quand un montant minimum de commande vous permet de bénéficier d'un % sur l'ensemble de votre commande .
En effet le retour de l'objet change le montant de la commande initiale , on doit déduire ce que vous eu en réduction sur le montant total de votre commande ( et pas par article) si vous ne remplissez plus les conditions .