Nuisances olfactives

Bonjour,

Avant d'acheter vous n'aviez rien constaté ? C'est étonnant...

Pour les nuisances, il faut commencer par les faire constater (huissier ?) et faire un courrier RAR au gérant responsable de ces nuisances et à son propriétaire.

Ensuite il faudra consulter un avocat et saisir le tribunal pour "trouble anomal de voisinage" et obtenir une meilleure isolation de ce commerce.

Merci pour la réponse.

Non, nous avons visité de jour. Or le tabagisme c'est le soir + la nuit. Au bout de 30 mn d'aération le matin, il n'y a plus d'odeurs. La difficulté c'est la nuit.

" Et il se trouve, que les clients d'en bas fument comme des pompiers certains soirs "  : il semblait pourtant que le tabac était interdit dans les lieux publics depuis de nombreuses années.

Ont-ils eux une dérogation ?

 

Alors c'était ma première pensée. Sauf qu'entre temps, ils font épicerie et vente de kebab à emporter. Ils n'ont plus de tables pour que les clients s'installent et mangent sur place, donc plus de clients qui restent. Par ailleurs, le commerce comporte une pièce privée (avec sofas, télé,  chicha...). Je sais pas dans quelle mesure parce qu'ils ont cet espace privé, ils y font ce qu'ils veulent (le gérant avec ses nombreux amis). Par ailleurs, on le sait, de nombreux commerces dérogent à cette loi, malheureusement...Très dur de la faire appliquer, enfin, me semble.