Propriétaire intrusif espaces communs colocation Fermé

Question

Bonjour,

Je fais appel à votre aide pour avoir la lumière sur la question suivante : Le propriétaire a-t-il le droit d'entrer dans la colocation aux baux individuels (chacune des chambres a son bail individuel + accès aux espaces communs) sans demander l'autorisation aux colocataires ?

Contexte : la coloc a 5 chambres, récemment, plusieurs chambres se sont libérées avec le départ de certains coloc. Alors le propriétaire a décidé de rentrer ici comme dans un moulin, sans prévenir personne. Lorsqu'on lui a fait part de notre mécontentement, Il utilise le prétexte qu'il a le droit d'entrer dans les espaces communs puisque toutes les chambres ne sont plus occupées.

A-t-il le droit ? J'aimerais bien si possible un texte de loi qui appuie la réponse, que ce soit dans un sens ou dans l'autre. De ce que j'ai vu, la loi du 6 juillet 1989 ne mentionne pas ce cas particulier d'une colocation aux baux individuels et l'accès du propriétaire au logement sans demande préalable!

Merci beaucoup pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Etant donné que ce sont des espaces communs, et que certaines chambres doivent être relouées, ce qui implique des visites, le bailleur est en droit de s'y rendre. Il peut aussi par politesse vous prévenir.

Il n'a toutefois pas le droit d'entrer sans autorisation dans vos parties privatives, vérifiez que vous avez moyen de fermer votre porte à clé, au besoin changez le barillet ou ajouter un cadenas.

C'est comme pour les parties communes dans un immeuble : vous louez un logement qui est privatif, mais le hall, les couloirs, l'ascenseur sont libres d'accès.

Propriétaire intrusif espaces communs colocation

1 réponse

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