Mon père ma utilisé pour mettre fin a la pension
Snoopy - 26 mars 2023 à 08:45
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2 réponses
Modifié le 26 mars 2023 à 08:46
Bonjour
A la majorité l'obligation alimentaire est conditionnée au fait que vous ne puissiez pas vous débrouiller par vous même : c'est le cas si vous êtes étudiant et n'avez pas assez d'argent pour vous assumer .
Pour le reste je ne vois pas de piège puisque votre père a dû assumer les frais lié à vos études et à votre entretien suite au fait que vous vous soyez trouvé à la rue : il vous appartenait aussi de faire en sorte de suivre ses règles, puisqu'il n'a aucune obligation de vous loger .
Je rajouterai que les parents n'ont jamais à subvenir aux entiers besoins d un enfant majeur, même quand celui fait des études : ils doivent donner une pension en fonction de leurs revenus et sauf exception ou les parents sont très riches ce n'est jamais suffisant pour en vivre .
Si vous n'êtes plus étudiant, il faut donc chercher et trouver du travail : vous avez le dispositif 1 jeune 1 solution qui vous permet un suivi dans la globalité, je suis étonné qu'on ne vous ait jamais orienté vers un de ses dispositifs ( mission locale), qui vous permet un revenu minimum si vous êtes proactif vers l'emploi, et un suivi pour trouver un logement , gérer votre budget, apprendre à vous soigner etc.
"qu'alors que le mineur a un droit absolu à être aidé financièrement, le jeune majeur n'a qu'un droit conditionnel lié au fait qu'il ne peut lui-même subvenir à ses besoins ; Attendu que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle ; qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard de l'enfant majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence, même si celui-ci se trouve temporairement sans travail, dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi "
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006937042
Avoir votre propre situation, comme vous dites, cela implique que vous fassiez le choix de votre autonomie et cela passe par le fait de trouver les moyens d'avoir son autonomie financière : il y a des aides pour les jeunes pour y arriver .
Après si vous le souhaitez vous pouvez toujours demander une pension alimentaire à votre mère et à votre père, ceux -ci amèneront leurs arguments aussi, et le juge décidera s'il y a lieu de vous en octroyer une : il faudra prouver que vous avez tout fait pour vous en sortir par vous même ( assiduité, formation, travail etc )
Bonjour,
Si l'on comprend bien votre père était peu ou pas présent dans votre vie mais il versait une pension alimentaire à votre mère pour vous et votre frère. Finalement, suite à une procédure d'expulsion du logement de votre mère, votre frère a été placé en établissement spécialisé et votre père a pris en charge votre loyer pour vous permettre de poursuivre vos études. Dans ce cas, en prenant en charge vos frais directement il était normal de demander au juge l'arrêt du versement de la pension qui était versé pour vous à votre mère puisque vous n'étiez plus à la charge de votre mère. Il ne pouvait certainement pas assumer le versement d'une pension à votre mère ET le paiement d'un loyer pour vous.
Par la suite, on ne comprends pas pourquoi vous avez été mis dehors.
Dans tous les cas, oui, votre mère et votre père, vous doivent assistance tant que vous n'êtes pas autonome financièrement. Le montant versé par chacun dépendra de leurs ressources et charges.
Attention toutefois cette aide que le juge peut vous octroyer doit être justifiée par le fait que soit vous êtes étudiant soit car vous êtes en recherche sérieuse d'emploi. Ces deux cas sont à justifier soit par la présentation de vos résultats scolaires pour montrer que vous êtes assidu (pas d'absence, et que vous obtenez de bons résultats) soit en démontrant le sérieux de vos recherches d'emploi ( copie des courriers envoyés, lettre de refus reçues,etc).
Si vous n'êtes ni étudiant ni en recherche active d'emploi, un juge peut refuser de mettre vos parents à contribution. Vous êtes majeur et donc a ce titre en capacité de trouver un emploi. A noter également que cette aide peut ne pas être financière. Si vous n'avez pas de logement et que l'un de vos parents propose de vous héberger chez eux cela correspond à une aide de leur part.
Cordialement,