Obligation transmission rapport expertise ?

invite256 - 13 mars 2023 à 10:49
 invite256 - 11 avril 2023 à 12:00

Bonjour,

Notre syndic a faire venir un expert suite à un signalement de notre part concernant la présence de fissures au sein de notre copropriété. 

Est-il dans l'obligation de nous fournir le rapport d'expertise ? Et si ce n'est pas le cas, comment le récupérer ?

D'avance merci pour votre réponse

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
13 mars 2023 à 11:10

Bonjour,

"notre" ???? êtes vous membre du CS ?

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Utilisateur anonyme
13 mars 2023 à 19:51

Bonjour,

Le conseil syndical peut exiger d'avoir communication de cette expertise. Si vous en faites partie, le syndic vous le fournira, sinon demandez via un membre du CS.

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Bonjour,

Toutes mes excuses pour ma réponse tardive. Nous n’avons pas de CS au sein de la copropriété. Donc que peut faire un simple copropriétaire pour récupérer ce rapport ?

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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
7 avril 2023 à 08:22

rien d'où l'importance d'un CS .... car lui pourrait le récupérer.

Par contre lors de l'AG vous pouvez interpeller le syndic pour connaitre le résultat d'une expertise financée par le syndicat.

PS : vous êtes combien de copropriétaires ?

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bonjour,

merci pour votre réponse. Sauf que petit problème : je ne pourrai pas être présent lors de l'AG, je ne peux pas demander à un copropriétaire de poser la question pour moi n'étant pas proche d'eux, et je n'ai personne de disponible pour y assister : ça se déroule l'été, donc pendant les vacances...

je peux écrire un lettre jointe au formulaire de vote par correspondance pour faire cette demande en expliquant que je ne peux pas demander en présentiel, vu qu'ils font l'AG alors je ne suis pas dans la possibilité d'y assister et que je n'ai personne à qui donner le pourvoir ?

d'avance merci pour votre réponse

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