Résultat expertise AT
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident de travail reconnu le 12/06/2008 en me coupant le bout du pouce en cuisine dans un établissement scolaire .
J'ai été expertisé le 25/09/2008 par un expert qui m'a accordé 6%ipp verbalement.
Il est décédé en 2019.
Nb e trouvant pas ce résultat dans mes papiers , j'ai contacté mon patron la région nouvelle Aquitaine pour récupérer ce résultat.
Hélas il ne l'ont pas ils ont les arrêts, les ordonnances , la convocation de l'expert mais pas le résultat. Ils m'annoncent que tant pis c'est perdu et puis c'est tout.
J'ai contacté le comité médical départemental qui m'indique que c'est la région qui gère.
Comment pourrais-je le récupérer ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Vous étiez fonctionnaire ? Et entre 2008 et 2019 que c'est-il passé suite à cet ipp de 6% ? (fonctionnaire rien en dessous de 10%)
Quel est votre questionnement au juste ? (le but de récupérer le résultat de cette expertise depuis onze ans ? )
Cdt
Bonsoir oui fonctionnaire et rien entre ces dates mais actuellement j'ai un accident de travail de nouveau et on me demande mes taux afin de les additionner . Mai s rien ne prouve que l'on m'a donné 6%>
Bonsoir,
Vous pouvez toujours adresser un courrier recommandé ar au comité médical concerné en demandant copie du rapport médical d'expertise en vous appuyant sur l'article L1111-7 du code de la santé (avec copie recto verso de votre carte identité).
Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath également pour vous accompagner dans vos démarches : https://www.fnath.org/
Cdt
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