Résultat expertise AT
nenuphar. Messages postés 6079 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 11 mars 2023 à 19:11
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2 réponses
11 mars 2023 à 00:05
Bonsoir,
Vous étiez fonctionnaire ? Et entre 2008 et 2019 que c'est-il passé suite à cet ipp de 6% ? (fonctionnaire rien en dessous de 10%)
Quel est votre questionnement au juste ? (le but de récupérer le résultat de cette expertise depuis onze ans ? )
Cdt
11 mars 2023 à 00:09
Bonsoir oui fonctionnaire et rien entre ces dates mais actuellement j'ai un accident de travail de nouveau et on me demande mes taux afin de les additionner . Mai s rien ne prouve que l'on m'a donné 6%>
Modifié le 11 mars 2023 à 19:12
Bonsoir,
Vous pouvez toujours adresser un courrier recommandé ar au comité médical concerné en demandant copie du rapport médical d'expertise en vous appuyant sur l'article L1111-7 du code de la santé (avec copie recto verso de votre carte identité).
Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath également pour vous accompagner dans vos démarches : https://www.fnath.org/
Cdt
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