Sommes prud'hommes bloquer car appel patron
Souly52
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4 mars 2023 à 10:06
Jeremy - 4 mars 2023 à 14:03
Jeremy - 4 mars 2023 à 14:03
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2 réponses
Ulysse5818
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4 mars 2023 à 11:02
4 mars 2023 à 11:02
Bonjour,
Que vous répond votre avocat ?
kang74
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4 mars 2023 à 12:56
4 mars 2023 à 12:56
Bonjour
Le fait que votre patron fasse appel suspend les effets de la décision rendue en première instance.
Ce n'est que si la décision de l'appel confirme cette somme qu'elle vous sera véritablement attribuée .
Vous devez avoir un avocat pour l'appel .
gitane2229
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Modifié le 4 mars 2023 à 13:16
Modifié le 4 mars 2023 à 13:16
Bonjour kang
Il doit s'agir d'un jugement avec exécution provisoire. D'après l'exposé, la somme a déjà été versée "..30000 Euro entre les mains de cautionnement des avocats".
Jeremy
>
gitane2229
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4 mars 2023 à 14:03
4 mars 2023 à 14:03
Exécution provisoire c'est ce que j'ai eu, mais le patron n'a pas fait appel...
Bon il a fallu 6 mois pour se faire payer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...