Sommes prud'hommes bloquer car appel patron

Souly52 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Jeremy -

Bonjour

Prud'hommes gagné en oct 2021

Mais appel patron janvier 2022 mes sous son bloquer jusqu'à fin décision appel pour 

30000 Euro entre les mains de cautionnement des avocats.

Que faire ? Et quelle est la durée d'un appel aux prud'hommes

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
     

    Bonjour,

    Que vous répond votre avocat ?

    0
  2. kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 873
     

    Bonjour

    Le fait que votre patron fasse appel suspend les effets de la décision rendue en première instance.

    Ce n'est que si la décision de l'appel confirme cette somme qu'elle vous sera véritablement attribuée .

    Vous devez avoir un avocat pour l'appel .

    0
    1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
       

      Bonjour kang

      Il doit s'agir d'un jugement avec exécution provisoire. D'après l'exposé, la somme a déjà été versée "..30000 Euro entre les mains de cautionnement des avocats". 

      0
      1. Jeremy > gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Exécution provisoire c'est ce que j'ai eu, mais le patron n'a pas fait appel...

        Bon il a fallu 6 mois pour se faire payer...

        0

Discussions similaires

procés gagné au prud'homme et appel du patron
loueda -
cloclo -

86 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
Energizor -

6 réponses
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
Gagné au Prud'homme et appel de l'employeur..
Pinche -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
employeur absent au prud'homme quelle peine
reine -
gz -

7 réponses