Sommes prud'hommes bloquer car appel patron

Souly52 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Jeremy -

Bonjour

Prud'hommes gagné en oct 2021

Mais appel patron janvier 2022 mes sous son bloquer jusqu'à fin décision appel pour 

30000 Euro entre les mains de cautionnement des avocats.

Que faire ? Et quelle est la durée d'un appel aux prud'hommes

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 

Bonjour,

Que vous répond votre avocat ?


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kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

Le fait que votre patron fasse appel suspend les effets de la décision rendue en première instance.

Ce n'est que si la décision de l'appel confirme cette somme qu'elle vous sera véritablement attribuée .

Vous devez avoir un avocat pour l'appel .

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   676
 

Bonjour kang

Il doit s'agir d'un jugement avec exécution provisoire. D'après l'exposé, la somme a déjà été versée "..30000 Euro entre les mains de cautionnement des avocats". 

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Jeremy > gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Exécution provisoire c'est ce que j'ai eu, mais le patron n'a pas fait appel...

Bon il a fallu 6 mois pour se faire payer...

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