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Affichage local professionnel pour relouer le local

Magda - 2 mars 2023 à 13:37
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 mars 2023 à 15:49

Bonjour,

j'occupe un local professionnel (profession libérale) que je vais quitter fin juillet. La propriétaire m'a informée qu'elle voulait mettre une affiche sur la vitre côté rue pour informer de la disponibilité du local et donc trouver un futur locataire . Problème: je ne compte informer ma patientèle de mon départ que 1 mois avant .

La propriétaire a t elle le droit de m'imposer cette affiche?

Merci pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751
2 mars 2023 à 15:49

Bonjour,

Non, l'usage vous est acquis pour le local, mais elle peux cependant informer par toute autre voie d'affichage et d'annonce (internet, affichette, etc...) tant que celles ci ne sont pas sur votre local.
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