Passage du géomètre à mon domicile

David -  
Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin affirme que le mur séparant nos deux jardins n'est pas mitoyen mais m'appartient.  Celui-ci est légèrement effrité et il souhaiterait que je le remplace. Il voudrait, à ses frais, missionner un géomètre afin de trancher. Pour cela, le géomètre devra effectuer des mesures dans ma propriété. Voici les questions que je me pose : 

1- Suis-je obligé de laisser accéder le géomètre à ma propriété ?

2- Ai-je la garantie que le géomètre ayant accédé à ma propriété me communiquera les résultats de son travail ?

Merci  par avance pour vos réponses.

David

3 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     

    Bonjour,

    Même en supposant qu'il vous appartienne, votre voisin ne peut vous obliger de le remplacer...si ce mur est chez vous, vous en faites ce que vous voulez.


    2
  2. David
     

    Merci beaucoup pour votre remarque. Que diriez-vous en réponse à mes deux interrogations ?

    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
       

      Puisque c'est votre voisin qui a mandaté ce géomètre, vous n'avez aucune obligation de le laisser entrer, il peut constater de l'autre coté.

      Mais si vous voulez en terminer avec cette affaire, acceptez à la condition d'avoir un exemplaire.

      1
  3. David
     

    Merci de votre réponse.

    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
       

      :-)

      0