Passage du géomètre à mon domicile
Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin affirme que le mur séparant nos deux jardins n'est pas mitoyen mais m'appartient. Celui-ci est légèrement effrité et il souhaiterait que je le remplace. Il voudrait, à ses frais, missionner un géomètre afin de trancher. Pour cela, le géomètre devra effectuer des mesures dans ma propriété. Voici les questions que je me pose :
1- Suis-je obligé de laisser accéder le géomètre à ma propriété ?
2- Ai-je la garantie que le géomètre ayant accédé à ma propriété me communiquera les résultats de son travail ?
Merci par avance pour vos réponses.
David