Passage du géomètre à mon domicile
David
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Ulysse5818 Messages postés 11240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin affirme que le mur séparant nos deux jardins n'est pas mitoyen mais m'appartient. Celui-ci est légèrement effrité et il souhaiterait que je le remplace. Il voudrait, à ses frais, missionner un géomètre afin de trancher. Pour cela, le géomètre devra effectuer des mesures dans ma propriété. Voici les questions que je me pose :
1- Suis-je obligé de laisser accéder le géomètre à ma propriété ?
2- Ai-je la garantie que le géomètre ayant accédé à ma propriété me communiquera les résultats de son travail ?
Merci par avance pour vos réponses.
David
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3 réponses
Bonjour,
Même en supposant qu'il vous appartienne, votre voisin ne peut vous obliger de le remplacer...si ce mur est chez vous, vous en faites ce que vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...