Eclairage public dans une servitude privée

Amelie - 25 févr. 2023 à 09:43
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 févr. 2023 à 10:24

Bonjour,

Nous avons une maison dans une impasse desservie par une servitude privée. 5 maisons plongées dans le noir la nuit car privées d'éclairage public. La mairie nous le refuse car la servitude est privée, le propriétaire accepterait éventuellement de vendre le chemin mais au prix du terrain à bâtir, ce qui est inacceptable. Y aurait-il une solution à cela ?

Merci pour toute réponse 

Amélie 

1 réponse

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
25 févr. 2023 à 10:24

" La mairie nous le refuse car la servitude est privée " : logique. Et légal.

" vendre le chemin mais au prix du terrain à bâtir, ce qui est inacceptable ".  : pourquoi ?
Par qui ?

" Y aurait-il une solution à cela ? " : bien que ne connaissant pas -et pour cause- la disposition exacte des lieux et le climat social qui y règne, la solution concrète consisterait par exemple, après réception de plusieurs devis, à faire poser des candélabres en nombre suffisant dans ladite impasse, aux frais partagés des habitants concernés, avec mise en place d'un abonnement électrique séparé, dont la facture serait elle aussi à répartir à parts égales.
Afin de donner une assise légale à cette opération, la création d'une association dédiée semble s'imposer en amont.

On peut aussi, mais alors hors règles légales, envisager qu'un habitant se charge en son nom propre de toute l'opération ainsi que de la gestion future et qu'il se fasse rembourser à l'amiable par les autres concernés.

 

 

0