A voir également:
- Bruit chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Prix changement radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
1 réponse
_lael_
Messages postés
5320
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2025
2 553
Modifié le 25 févr. 2023 à 13:11
Modifié le 25 févr. 2023 à 13:11
Si vous voulez aller en contentieux il faut commencer par formuler formellement votre demande au syndic de faire cesser ce trouble de jouissance par le biais d'une mise en demeure.
Il faut ensuite dans l'idéal le faire constater par un huissier ou récupérer un document du chauffagiste attestant de ce problème.
A partir de là vous pourrez envisager une action en justice pour faire cesser ce trouble et demander d'éventuels dommages et iintérêts .
Edit: Autre précision importante, vous êtes propriétaire occupant ou locataire ?
25 févr. 2023 à 16:02
Merci pour votre réponse. Je suis propriétaire.
Cet après-midi le Syndic m’a envoyé ce message.
‘Madame, Nous comprenons parfaitement votre courroux face aux désagréments que vous subissez. Soyez assurés que nous faisons le maximum pour que l’intervention aboutisse. Si tel n’est pas le cas nous adresserons dès lundi une mise en demeure à Albasini en recommandé avec AR. Si cela ne suffit pas une sommation par huissier sera également signifiée pour obtenir satisfaction.
Bien à vous, Charles Craunot’
Alors j’imagine que j’aurai besoin d’attendre et voir ce qui se passe.