Dégât des eaux : assurance locataire se dit non responsable

Adebisi33 - 23 févr. 2023 à 07:21
 diverker - 23 févr. 2023 à 12:51

Bonjour, suite à un dégât des eaux dans une location meublée, mon assurance habitation (Luko) invoque la convention IRSI pour me dire que, pour une location meublée et quand la dégât des eaux impacte un mur, la prise en charge de la recherche de fuite doit être effectuée par l’assurance du propriétaire non occupant, ce qui semble être le cas en allant dans le détail de cette convention. Malgré tout l’assurance de mon propriétaire dit que ce n’est pas de son ressort, que puis je faire comme les deux assurance se renvoient la balle.

merci 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5100 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 433
Modifié le 23 févr. 2023 à 10:03

Ouais les assureurs sont très forts pour se renvoyer la balle en jouant sur le fait qu'il suffit de prononcer un mot clé pour que leur réponse diffère.

Assureur locataire : Vous êtes bien en location meublée ? Dans ce cas ce n'est pas notre problème voyez avec votre bailleur

Assureur PNO bailleur : Vous n'avez pas dit le mot magique "location meublé", dans ce cas on vous répond que c'est à l'assurance du locataire de gérer sans plus d'explication. Mais si vous aviez bien dit "location meublée" on aurait immédiatement fait intervenir un expert en recherche de fuite.


Demandez donc au bailleur de renouveler la demande à son assureur en précisant qu'il s'agit d'une location meublée.

Par contre si le bailleur fait intervenir son assurance, que celle-ci prévoit une franchise et que l'origine de la fuite est à l'intérieur de l'appartement, il pourra demandé à ce que vous payez la franchise puisque ce sera de votre responsabilité.

Sauf si l'origine de la fuite relève de la vétusté. A noter qu'un problème de joint, calcaire, flexible ou autre ne relève pas de la vétusté mais du défaut d'entretien du locataire.



Mais bon après, convention IRSI ou non, toute personne concernée peut demander à son assureur d'effectuer la recherche de fuite, c'est aux assurances de se débrouiller entre elles ensuite.

Ce n'est pas parce que l'assurance "gestionnaire" est celle du bailleur du fait de la convention, que ça dispense les autres de payer pour des mesures d'urgences ou de recherche de fuite.

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Bonjour

suite à un dégât des eaux dans une location meublée, mon assurance habitation (Luko) invoque la convention IRSI pour me dire que, pour une location meublée et quand la dégât des eaux impacte un mur, la prise en charge de la recherche de fuite doit être effectuée par l’assurance du propriétaire non occupant, ce qui semble être le cas en allant dans le détail de cette convention.

Nonobstant les éructations de certain, peu vous chaut des assureurs et de leurs conventions (dont l'application est faite exactement par votre assureur).

Limitez- vous au droit et renvoyez le problème à votre bailleur, qui est seul juridiquement concerné par ce problème.

Quoi qu'en dise lael, votre assureur n'a pas à intervenir, que ce soit conventionnellement ou contractuellement.

Quant à vous faire porter le chapeau d'une franchise, pour une fuite qui est manifestement, à vous lire, encastrée, c'est dans ses rêves.

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_lael_ Messages postés 5100 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 433
Modifié le 23 févr. 2023 à 11:21

C'est rigolo de confirmer que la convention IRSI n'est pas opposable aux différentes parties mais tout en disant que l'assureur du locataire n'a pas à intervenir. Ce qui revient à se contredire.

Et accessoirement il y a une différence entre "n'a pas à intervenir" et "ne peut pas intervenir".

Et je ne vois pas sur quelle base vous affirmez que la fuite est encastrée. Il est juste question d'"impacte sur un mur" ce qui n'atteste en rien de l'origine de la fuite.

Typiquement ça peut être une fuite d'un joint du bac de douche ou de la faïence de l'autre côté du mur. Et c'est typiquement de la responsabilité du locataire et une "petite réparation" à la charge de ce dernier (article 7d loi 1989).

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diverker > _lael_ Messages postés 5100 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
23 févr. 2023 à 12:51

C'est rigolo de confirmer que la convention IRSI n'est pas opposable aux différentes parties mais tout en disant que l'assureur du locataire n'a pas à intervenir. Ce qui revient à se contredire.

la contradiction est juste dans votre tête.
Il n'a pas à intervenir pour la recherche de fuite, ce qui est la question posée.

Mais encore faut-il que vous sachiez faire le distinguo entre un contrat souscrit par un locataire de celui souscrit par un (co) propriétaire et quelles sont les garanties contractuellement susceptibles d'être mises en jeu dans ce cas de figure.

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