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2 réponses
Bonjour
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Suite à l'achat de notre bien immobilier nous avons constaté que la charpente faite en 2015 n'était pas conforme
c'est-à-dire ?
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et nous souhaiterions faire jouer la garantie décennale.
Souhaiter est une chose, pouvoir en est une autre.
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Cependant sur la facture il n'est pas mentionné que l'artisan avait souscrit à une garantie.
Elle est de droit si l'ouvrage réalisé la permet.
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Je souhaiterais donc savoir si il est possible de faire jouer la garantie décennale et si oui les démarches à faire.
Pour pouvoir vous répondre, il vous faut commencer par préciser ce que vous entendez par ''non conforme''.
Ce critère n'est en rien suffisant pour la mise en jeu d'une décennale.
Je parle de la charpente et de la couverture. Et celle-ci n'est pas conforme car il y a de gros problème d'étanchéité, avec infiltration d'eau. Les chevrons de la charpente d'origine ont été coupés à certains endroits ce qui fragilise la structure. À certains endroits l'artisan a mis du béton pour tenir les tuiles. Beaucoup de tuiles glissent si il pleut trop intensément. Et de l'osb dépassent dans les gouttières ce qui fait qu'il pourrie petit à petit.
Je vous remercie d'avance pour votre retour
Je parle de la charpente et de la couverture. Et celle-ci n'est pas conforme car il y a de gros problème d'étanchéité, avec infiltration d'eau.
limitez-vous aux infiltrations, pouvant caractériser l'impropriété à destination qui est un critère susceptible de faire relever le désordre correspondant de la garantie décennale.
Vous faites une LRAR à l'entreprise pour l'informer des désordres constatés (évitez le terme non-conformité, vous êtes censé être profane) en lui demandant d'intervenir pour y remédier dans le cadre de la garantie décennale dont il est débiteur pour cet ouvrage, en déclarant le sinistre à son assureur dont il voudra bien vous transmettre les coordonnées.
Les chevrons de la charpente d'origine ont été coupés à certains endroits ce qui fragilise la structure. À certains endroits l'artisan a mis du béton pour tenir les tuiles. Beaucoup de tuiles glissent si il pleut trop intensément. Et de l'osb dépassent dans les gouttières ce qui fait qu'il pourrie petit à petit.
Evitez ce genre de phrases dans votre courrier.
Vous n'avez pas la compétence d'un charpentier pour déterminer si la structure est fragilisée.
Le mortier n'est pas du béton.
Et l'osb dégradé n'est pas un désordre qui peut relever de la décennale.
Listez ce qui vous paraît être un désordre, mais ne vous aventurez pas plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...