Achat de maison et jardin encombré
BrianL
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22 févr. 2023 à 23:36
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 févr. 2023 à 14:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 févr. 2023 à 09:30
23 févr. 2023 à 09:30
Bonjour,
Tentez une conciliation. Parce que l'un comme l'autre joue "la montre".... avec une certaine "mauvaise foi".
Vous auriez dû demander un séquestre pour faire l'enlèvement de ce tas, tout simplement à votre convenance.
23 févr. 2023 à 11:54
Le séquestre a été proposé par mon notaire, le vendeur a tout de suite bondi sur ses pieds en refusant tout séquestre. Je ne sais pas si j'avais le droit de l'exiger quand même?
Par ailleurs je ne vois pas ou je fais preuve de mauvaise foi, je pense que mes propositions sont raisonnables. J'ai même proposé de prolonger le délai de 1 mois; peu importe que ça prenne quelques semaines de plus pour qu'ils puissent s'organiser, je veux juste que ce soit fait.
23 févr. 2023 à 13:28
Vous pensez que vos "propositions sont raisonnables" ? et pas le vendeur..
Je répète : tentez la conciliation, sinon ce sera au tribunal de décider.
23 févr. 2023 à 13:57
Cela ne répond pas à ma question principale qui est: s'étant engagé à enlever ces déchets, peut-il refuser de prendre les clés chez le notaire ET refuser une extension du délai ET exiger que je sois présent?
23 févr. 2023 à 14:03
Réponse : Il peut ignorer ou refuser tout ce qui n'est pas écrit sur l'accord signé.
Il doit simplement vous préciser une date et une heure pour l'enlèvement et vous vous organisez pour que vous ou une personne de confiance soit sur place à ce moment là pour ouvrir et constater l'enlèvement (par écrit daté et signé).
N'ayant pas prévu de pénalité ou d'astreinte (si ?) la date est à son choix, y compris après le délai prévu.
Toutefois, si au bout du délai de 1 mois il n'a rien fait, vous pouvez faire établir un constat d'huissier et assigner le vendeur au tribunal. Le montant en jeu en vaut il la chandelle ?
23 févr. 2023 à 14:03
bonjour
Vous n'avez pas demandé de séquestre, c'est trop tard, le vendeur peut s'amuser avec vous comme il le souhaite ....
si vous voulez la procédure "dure" , ce sera "mise en demeure ", puis huissier, puis Tribunal ....du temps ,de l'argent et un risque que la plainte ne soit m^me pas instruite