Achat de maison et jardin encombré

BrianL - 22 févr. 2023 à 23:36
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 févr. 2023 à 14:03

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison. Lors de ma 1e visite, un énorme tas de déchets verts (~20m3 de longues branches) se trouvait dans le jardin. Le vendeur m'a dit qu'il allait l'enlever.

 Mauvaise surprise, à la visite juste avant signature de l'acte authentique le tas se trouve toujours là. Je dis au vendeur que nous avions convenu qu'il l'enlèverai; il me répond que c'est pour me rendre service(!): étant donné qu'une partie du grillage est fragile, le tas empêche que "des Roumains" s'installent dans le jardin.

 A la signature, malgré que le vendeur soutienne maintenant que j'étais d'accord pour garder les déchets et que le compromis mentionne que le bien est vendu en l'état, je réussis à faire inscrire dans l'acte qu'il s'engage à enlever les déchets sous un délai de 1 mois (délai décidé par lui). Aucun séquestre n'est effectué.

Mon problème: j'habite actuellement très loin de cette maison et ne pourrai y revenir ou déménager que quelques jours après ce délai de 1 mois (la signature a eu lieu plus tôt que prévu, selon l'exigence du vendeur).

J'ai proposé au vendeur 3 options:

- qu'il récupère la clé du portail chez mon notaire

- ayant des connaissances dans la région, je peux m'arranger pour qu'elles ouvrent le portail (mais pas qu'elles soient présentes lors de l'enlèvement)

- on prolonge le délai d'une semaine; j'aurai alors déménagé

Le vendeur refuse tout en bloc, soit parce que je ne serais pas présent soit parce que le délai de 1 mois serait écoulé.

Peut-il choisir la date du nettoyage et exiger que je sois présent? Je pense insister pour qu'il prenne la clé chez le notaire (ce qui lui permettrait de s'organiser comme il le souhaite), et s'il refuse l'attaquer au tribunal. Est-ce un recours possible? Y a-t-il une autre solution?

Merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 févr. 2023 à 09:30

Bonjour,

Tentez une conciliation. Parce que l'un comme l'autre joue "la montre".... avec une certaine "mauvaise foi".

Vous auriez dû demander un séquestre pour faire l'enlèvement de ce tas, tout simplement à votre convenance.

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Le séquestre a été proposé par mon notaire, le vendeur a tout de suite bondi sur ses pieds en refusant tout séquestre. Je ne sais pas si j'avais le droit de l'exiger quand même?

Par ailleurs je ne vois pas ou je fais preuve de mauvaise foi, je pense que mes propositions sont raisonnables. J'ai même proposé de prolonger le délai de 1 mois; peu importe que ça prenne quelques semaines de plus pour qu'ils puissent s'organiser, je veux juste que ce soit fait.

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Utilisateur anonyme > BrianL
23 févr. 2023 à 13:28

Vous pensez que vos "propositions sont raisonnables" ? et pas le vendeur..

Je répète : tentez la conciliation, sinon ce sera au tribunal de décider.

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BrianL > Utilisateur anonyme
23 févr. 2023 à 13:57

Cela ne répond pas à ma question principale qui est: s'étant engagé à enlever ces déchets, peut-il refuser de prendre les clés chez le notaire ET refuser une extension du délai ET exiger que je sois présent?

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Utilisateur anonyme > BrianL
23 févr. 2023 à 14:03

Réponse : Il peut ignorer ou refuser tout ce qui n'est pas écrit sur l'accord signé.

Il doit simplement vous préciser une date et une heure pour l'enlèvement et vous vous organisez pour que vous ou une personne de confiance soit sur place à ce moment là pour ouvrir et constater l'enlèvement (par écrit daté et signé).

N'ayant pas prévu de pénalité ou d'astreinte (si ?) la date est à son choix, y compris après le délai prévu.

Toutefois, si au bout du délai de 1 mois il n'a rien fait, vous pouvez faire établir un constat d'huissier et assigner le vendeur au tribunal. Le montant en jeu en vaut il la chandelle ?

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > BrianL
23 févr. 2023 à 14:03

bonjour

Vous n'avez pas demandé de séquestre, c'est trop tard, le vendeur peut s'amuser avec vous comme il le souhaite ....

si vous voulez la procédure "dure" , ce sera "mise en demeure ", puis huissier, puis Tribunal ....du temps ,de l'argent et un risque que la plainte ne soit m^me pas instruite

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