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Indemnité d'occupation avec enfant a charge (belgique)

pourlavie - 20 févr. 2023 à 10:30
_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 févr. 2023 à 15:15

Bonjour,

Le père de mon fils et moi sommes séparés depuis 1 an et demi. Je vis avec mon fils de 3 ans dans la maison que nous avons acheté ensemble, il me réclame une indemnité d'occupation. Le loyer a été évalué à 800€ par le notaire. Peut-il me réclamer cette indemnité vu que j'héberge l'enfant ou aïs je une réduction vu la garde de l'enfant? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
20 févr. 2023 à 11:07

Bonjour,

Oui, vous devez payer en théorie la moitié de la valeur locative. Le fait d'avoir l'enfant à charge doit déjà être réglée via une pension alimentaire. 
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_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
20 févr. 2023 à 15:15

Oui mais l'autre question serait donc : Est-ce cumulatif avec la pension alimentaire ?

J'aurais tendance à penser que non, car la pension alimentaire a déjà pour but de couvrir les dépenses liées à l'enfant, incluant le loyer.

Mais à confirmer.

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