Indemnité d'occupation avec enfant a charge (belgique)
pourlavie
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le père de mon fils et moi sommes séparés depuis 1 an et demi. Je vis avec mon fils de 3 ans dans la maison que nous avons acheté ensemble, il me réclame une indemnité d'occupation. Le loyer a été évalué à 800€ par le notaire. Peut-il me réclamer cette indemnité vu que j'héberge l'enfant ou aïs je une réduction vu la garde de l'enfant? Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais l'autre question serait donc : Est-ce cumulatif avec la pension alimentaire ?
J'aurais tendance à penser que non, car la pension alimentaire a déjà pour but de couvrir les dépenses liées à l'enfant, incluant le loyer.
Mais à confirmer.