Sujet Précédent Sujet Suivant

Documents signés et modifications .

Pastore30 -  
loisou17 Messages postés 1608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en plein débat dans mon entreprise sur la signature de documents.

On me demande de modifier des mandats déjà signés par le client  , donc après signature du client , sans accord écrit du client . Ai-je le droit ? Si non , avez vous des articles. 

Aujourd'hui, je conteste cette action car j'ai peur de faire du faux. 

Merci pour votre retour. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
loisou17 Messages postés 1608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   48
 

bonjour

perso je le ferai pas modifier un document après la signature des parties s'apparente à un faux et un risque de poursuites !
3

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.
NaSOraY -
BmV -

14 réponses