Indexation pension alimentaire sur 5 ans
RL_5871
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 février 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
-
18 févr. 2023 à 15:32
Utilisateur anonyme - 18 févr. 2023 à 16:59
Utilisateur anonyme - 18 févr. 2023 à 16:59
A voir également:
- Xnxx17
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 févr. 2023 à 15:40
18 févr. 2023 à 15:40
Bonjour,
Il faut préciser quel indice exactement est indiqué dans le jugement.
Et comme il y a prescription, on repart en effet à la valeur de 700 euros au début de la période de 5 ans, mais les augmentations se cumulent.
Modifié le 18 févr. 2023 à 16:24
Dans le jugement il n' y a pas d'indice d'indiqué, elle a pris cet indice surement de 2010 je suppose : 94,14
Ce que je ne comprend pas c'est que si elle prend l'indice de 2010 c'est comme si l'indexation commençait en 2010 et non pas en 2017
Je pensais qu'elle partirait de l'indice de 2017 non?
Le montant de base en 2018 ne devrait 'il pas commencer à 700€ et non pas à 766€?
18 févr. 2023 à 16:59
Relisez le jugement et recopiez la phrase qui prévoit l'indexation. L'IPC est publié tous les mois par l'INSEE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
"
Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes :