Indexation pension alimentaire sur 5 ans

RL_5871 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 18 févr. 2023 à 15:32
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2023 à 16:59

Bonjour,

Je paye une pension alimentaire à mes 2 enfants depuis février 2010 soit la somme de 700€ pour les deux enfants qui ont a présent 26 ans.

Mon ex femme ne m'a jamais réclamé l'indexation sur les prix à la consommation car je donnais régulièrement de l'argent à mes enfants ainsi qu'un voiture mais il y a moins d'un an j'ai demandé à diminué fortement cette pension car mes revenus ont été divisé par deux suite à la faillite de mon entreprise.

J'ai donc demandé à passer la pension à 350€ pour mes deux enfants, mon ex femme l'a très mal pris et a demandé le paiement de 1000€ par enfant et la moitié de leur frais de scolarité pour cette année soit 5495€ , le juge lui a refusé l'augmentation des pensions en sachant que je gagne 2100€ par mois je ne peux donc pas donner mon salaire complet à mes enfants par contre le juge n'a pas voulu baisse la pension et en plus il me reclame les frais de scolarité.

Au final je n'aurais pas dû faire appel du premier jugement de 2010 car je me retrouve à devoir des sommes encore plus importantes.

Après quoi mon ex femme vient de me réclamer les 5 dernières années d'indexation du le prix des ménages soit la somme de 3844,12€ 

J'aimerais savoir si son calcul est bon car je ne trouve pas du tout comme elle.

INDICE JUIN 2022 111,8 MONTANT REVISION AU 12/11/22 831,32€

INDICE JUIN 2021 105,48 MONTANT REVISION AU 12/11/21 784,32€

INDICE JUIN 2020 104,04 MONTANT REVISION AU 12/11/20 773,61€

INDICE JUIN 2019 104,12 MONTANT REVISION AU 12/11/19 774,21€

INDICE JUIN 2018 103,07 MONTANT REVISION AU 12/11/18 766,40€

Elle calcule chaque année en commençant par 700€ 

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 févr. 2023 à 15:40

Bonjour,

Il faut préciser quel indice exactement est indiqué dans le jugement.

Et comme il y a prescription, on repart en effet à la valeur de 700 euros au début de la période de 5 ans, mais les augmentations se cumulent.

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RL_5871 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
Modifié le 18 févr. 2023 à 16:24

Dans le jugement il n' y a pas d'indice d'indiqué, elle a pris cet indice surement de 2010 je suppose : 94,14

Ce que je ne comprend pas c'est que si elle prend l'indice de 2010 c'est comme si l'indexation commençait en 2010 et non pas en 2017

Je pensais qu'elle partirait de l'indice de 2017 non?

Le montant de base en 2018 ne devrait 'il pas commencer à 700€ et non pas à 766€?

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Utilisateur anonyme > RL_5871 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
18 févr. 2023 à 16:59

Relisez le jugement et recopiez la phrase qui prévoit l'indexation. L'IPC est publié tous les mois par l'INSEE. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

"

Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes :

  • Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO)
  • Mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation (par exemple, l'indice de juillet). Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet).
  • Autre mode de revalorisation prévu spécialement par le juge"
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