Probleme ancien proprietaire mauvaise declaration

giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 10 févr. 2023 à 12:28
 giracouick - 10 févr. 2023 à 14:36

Bonjour, j ai hélas plusieurs demandes pour mon cas. Voilà vu la nouvelle législation de cette année 2023, tour propriétaire est tenu de vérifier et valider ou corriger le bien immobilier sur le site des impôt. A mon grand désarroi on s aperçoit que le garage accolé à la maison ok 25m2 mais pour la maison ça ne correspond pas .. on a plus . On constate que la pièce au dessus du garage avec petite partie comble amenagé attenant pour y accéder pour escalier  petit palier petit coin rangement si on calculé tout l ensemble au sol même si mansardé)  environ 22m2. Je dis environ car ceux sont nos calculs . En fait quand on regarde dans nos papiers on a pas de document pour cet etage qui est pourtant bien sur  le descriptif de l acte de vente. Rien de nous avait alerté en 2008 lors de l achat car la fiche de l agence stipulait 100m2 habitable et décrivait tout le bien. De même que lors des diagnostiques obligatoires des plans ou schéma figuratif représentaitegalement cer étage. (Hélas sans les mesures). Passant par un notaire  on pensait être en règle et que tout avait été vérifié  par leur soins ( pour les impôts on ne  s occupé de rien puisque c est par la vente qu est fait le suivi) et comment on faisait maintenant ..il.nous ont quand même vendu la maison dans cette configuration avec etage par contre a cette epoque les m2 n apparaissent nulle part.. Appelant l étude une dame me dit qu à l époque il ne vérifiait pas forcément tout... et que les m2 n était pas obligatoire d être écrit. (Ils ont fait le même acte de vente en 2003 aux anciens proprietaire).. elle nous a dit de faire passer un mettreur officiel et de   faire un message aux impôts pour savoir comment déclarer le surplus. Les impôts ont dit ok mais de remplir également un formulaire h1.  Quand je vois ce formulaire que j ai survolé..on terrifié car on voit qu il faut redecrire  toute la maison  ilnparle meme de toiture.!!!!.. même  l extérieur .. et on a que les plans surface sol maison et garage et comme j vous le rappelle rien pour haut.  Et il demande la fin d achevement des travaux on a rien ..Franchement  j en suis malade car je ne sais pas comment on va s en sortir et qui peut nous aider. C est une maison construire en 1980 et le garage 1983 sur le permis de construire.Maintenant je ne sais pas s il y a des recours .. est ce que la mairie peux nous aider et nous soutenir ???  Merci d avance à tout ceux qui pourront nous aiguiller... 

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2 réponses

Vous êtes terrifié, vous en êtes malade..... mais de quoi exactement ? De devoir remplir le formulaire H1 et de devoir payer 100 ou 200€ de plus sur votre prochaine taxe foncière ?

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Bonjour, non justement on a toujours été honnête sur  toute déclaration et on doit payer plus c est normal .. c est le fait de remplir ce document ou on a pas toutes les réponses et pas tous les documents à y joindre s ils nous en demandent ...

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Franchement  j en suis malade car je ne sais pas comment on va s en sortir

Pas de quoi en être malade,  remplir un imprimé n'est quand même pas très sorcier. Si les superficies ne sont pas indiquez dans votre acte, mesurez vos pièces. Où est la difficulté ?

Mesurer, indiquer un nombre de pièces, préciser les éléments de confort, tout cela est très basique. Et si vous ne savez pas répondre à certaines questions telle date de fin d'achèvement des travaux, indiquez que vous ne savez pas puisque c'est la vérité.

Aucune difficulté donc.

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Bonjour pour vous ça paraît simple .. je veux bien mettre  je ne sais pas mais toutes les cases sont bien à compléter ..et comme j ai expliqué on a aucun document de la construction de la pièce + surface palier et debarras et recoin (qu il faut calculer de plinthe à plinthe  pour le foncier même si c ewt pas habitable) sur partie garage et mi maison ... 

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