Déclaration biens immobiliers site impots

Leo78000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 8 févr. 2023 à 10:54
 Chorons - 22 juin 2023 à 21:37

Bonjour,

Depuis cette année, le contribuable a l'obligation de déclarer chacun de ses biens immobiliers sur le portail électronique dédié du site de la Direction des impôts...

Il m'est donc demandé de remplir les informations concernant ces biens.

Outre les bugs et l'impossibilité de finaliser la saisie d'informations concernant le locataire du bien "A".. Je retenterai dans quelques jours... J'ai une question concernant le bien "B", un garage... Ce garage appelé "Parking" par l'administration n'a pas été mis en location. Hors, les seules options que l'administration propose sont :

- Propriétaire occupant à titre de résidence principale

- Propriétaire occupant à titre de résidence secondaire

- Bien vacant (non meublé et non occupé)

- Occupé à titre gratuit

- Loué

Aucune de ces possibilités ne correspond à la situation actuelle (bien que j'utilise comme stockage).

Faut-il attendre que le site soit éventuellement mis à jour ? Même s'il me semble surprenant qu'un tel cas de figure n'ai pas été prévu par l'administration... Ou avez-vous des informations ou suggestions à ce sujet ?

De plus, sur le bien "A", donc mis en location, dans la catégorie "Occupant(s) du bien", mon nom est pré-rempli en date de début au 1er janvier 2022, alors que ce n'était pas le cas. Contrairement à l'aide (?) de la page, le bouton "supprimer" n'est pas disponible, je n'ai d'autre choix que de saisir comme date de départ du logement le 1er janvier 2022... Mais j'ignore si c'est acceptable...

Pour ce qui est de ce dernier point, un autre propriétaire bailleur a constaté la même erreur sur sa page personnelle... Un problème généralisé?

Merci d’avance pour votre aide !

6 réponses

Bonjour,

Pour ce qui est de la 1ère partie  de la question, peu importe que le "parking" soit occupé par une voiture, des cartons ou des vieux meubles, il est occupé, point. L'administration n'a pas à en savoir. Dès lors l'option à indiquer est "Propriétaire occupant ......"

Pour la seconde partie: si vous étiez indiqué comme "locataire" (???), peu importe, répondre que vous êtes parti le 1er janvier peut-être une option,  ou le 2 janvier c'est pareil. L'essentiel est la déclaration du montant des loyers perçus.

Bonne suite.

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Leo78000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
16 mars 2023 à 08:56

Merci pour ces précisions...

J'ai encore une question liée à ce garage... Étant non résident, à votre avis est-il correct de choisir "- Propriétaire occupant à titre de résidence principale" alors que ma résidence principale n'est ni en France, ni en Europe ?

L'algorithme du service des impôts ne risque-t-il pas de relever une incohérence ?

Merci d'avance.

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Utilisateur anonyme > Leo78000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
16 mars 2023 à 09:11

Vous avez un doute, il faut poser la question dans la messagerie sécurisée du site des impôts. Il y a certainement quelques incohérences, et les services en tiendront compte. 

Par contre déclarer un garage comme résidence principale est assez étonnant, et il faut au moins poser la question pour pouvoir prouver votre bonne foi en cas de contrôle.

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 1 025 > Leo78000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
Modifié le 16 mars 2023 à 14:54

Je réponds malgré moins -2 à mon précédent message ;-) 

.

Propriétaire occupant à titre de résidence principale" alors que ma résidence principale n'est ni en France, ni en Europe ? Répondez comme vous pouvez en y adjoignant un message sur la messagerie sécurisée pour décrire la situation. L'essentiel pour les services fiscaux est de traquer les résidences secondaires qui soient habitables et, sans doute, même si ne c'est pas avoué clairement, les locations au black. 

.

Comme votre situation me semble un peu atypique, soyez patient avant la réponse des services fiscaux, comme ce fut mon cas. 

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Aucune de ces possibilités ne correspond à la situation actuelle (bien que j'utilise comme stockage).

Un local dont vous avez la jouissance et que vous n'occupez pas en tant que résidence principale sera taxé en secondaire. Vous devez donc indiquer: Propriétaire occupant à titre de résidence secondaire

Tout a donc bien été pensé.

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
16 mars 2023 à 19:38

bonjour,

je rejoins la réponse du post 6 : vous êtes propriétaire de ce garage, lequel - au 1°/01/2023 (date de référence de cette déclaration supplémentaire) - n'était pas loué (donc vous en avez la libre disposition) => la réponse correcte est donc :

" Propriétaire occupant à titre de résidence secondaire " (d'autant que vous n'êtes pas résident Français... donc ça ne peut pas être à titre de résidence principale).

cdt.


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Leo78000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
22 mars 2023 à 07:42

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Après avoir enfin eu l'accès à la messagerie internet des impôts (indisponible, pour moi, depuis plusieurs jours), j'ai reçu leur réponse en moins de 24 heures :

"Vous devez effectuer une déclaration d'occupation pour le parking en tant que résidence principale occupée par le propriétaire. En effet, il se situe à plus d'un km de votre résidence principale et à ce titre il bénéficie d'une exonération réservée aux dépendances."

Même pour un résident à l'étranger, ce bien est donc considéré comme dépendance de la résidence principale et bénéficie d'une exonération.

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Utilisateur anonyme
22 mars 2023 à 08:43

C'est cohérent avec ce qui est dit sur cette page : 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-dispose-dun-garage-une-adresse-differente-de-mon-logement-dois-je-payer

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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Bonjour,
Etant dans le même cas, avez vous eu une réponse de la DGFIP pour savoir comment renseigner le cas du "Local commun (ex local à vélos)" ?
Cordialement.

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 1 025
22 juin 2023 à 03:44

Vous déclarez plusieurs occupants (j'en ai mis 2 puisque 2 locataires), mais vous ne pouvez renseigner qu'une seule date de naissance et lieu de naissance. 

L'essentiel étant que ce ne soit pas un local vacant qui puisse être considéré comme votre résidence secondaire.

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 1 025 > LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
22 juin 2023 à 05:32

Je complète parce que je peux plus modifier ma précédente réponse.

La réponse officielle de l'administration fiscale :

 .

Bonjour,

après recherche, il convient de déclarer chaque locataire utilisant ou ayant la jouissance de ce local en tant qu'occupant.

En vous remerciant de votre attention.

.

Question posée le 07 février, réponse le 20 février, preuve que ce n'était pas si évident que cela ou que l'administration était déjà débordée. 

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Chorons > LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
22 juin 2023 à 21:37

Merci pour cette réponse.

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 1 025
8 févr. 2023 à 18:47

Bonjour

J'ai le même type de problèmes avec un immeuble de rapport que je possède en indivision avec mon beau-frère et mes enfants.

Mon beau-frère est "Occupant(s) du bien" pour 3 logements, donc il aurait 3 résidences secondaires et ce n'est pas le cas. 

Nous sommes censés être les propriétaires de 12 caves et 3 greniers, au lieu de 5 caves et 6 greniers. Je l'ai signalé via la messagerie sécurisée, on m'a répondu que le cadastre, blablabla, mais que la modification avait été faite. Eh bien non !  Je crois que je vais être obligée de mentir et d'attribuer plusieurs caves à des locataires. L'essentiel étant que ces caves et greniers ne soient pas considérés comme des résidences secondaires avec la TH afférente.

Autre incongruité : "Local commun (ex local à vélos)" il faudrait théoriquement que je renseigne un nom, prénom, date et lieu de naissance. J'attends la réponse de la dgfip pour résoudre ce problème. À moins que quelqu'un n'ait une idée.

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