Achat cuisine chez un particulier
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une cuisine équipée chez un particulier il y a peu. Dans l'annonce il était indiqué les mesures de la cuisine ce qui correspondait à la mienne, j ai même téléphoné pour confirmation. Du coup nous sommes partis la voir mais nous n avons pas mesuré les éléments, c était dans un garage tous entassés les un sur les autres.
L etat nous convenait et on a payé un acompte pour l acheter plus tard. Une semaine après on trouve un cuisiniste pour nous l installer mais les mesures données sont pas les bonnes!!!
Je vérifie sur la photo qu il avait mis en ligne et je calcul et il manque 1m40 d éléments pour combler.
Je l appelle et lui explique, mais il s emporte et me dit qu il a mesuré le mur. Je lui ai répondu que lorsqu on vend on mesures les éléments car on a pas tous le même mur.
De plus, il m avait assuré qu elle avait 4 ans , or le cuisiniste me dit qu elle a plus de 10 ans.
Il refuse de reprendre la cuisine et moi je suis coincé avec .
Suis je en droit d annuler la vente pour la raison des fausses mesures et de la date? Quels recours ?Car je ne l aurait jamais acheté forcément.
Merci bien
8 réponses
Bonsoir
Il me semble et je ne pense pas me tromper que entre particulier, quand la vente est faite, elle est faite, pas de rétractation possible.
" Mais je cherchais le texte qui pouvait m aider " : le juriste que vous avez efficacement consulté a certainement donné toutes les infos à ce sujet et vous a certainement cité le texte légal qui vous permet de vous retourner contre ce particulier.
Pour notre information collective, nous vous remercions de bien vouloir nous donner les références dudit texte ou de l'argumentaire permettant un tel recours.
Merci par avance.
Effectivement c est ce que je pensais aussi, mais ici il s agit là d une erreur cruciale à savoir les mesures qui ne sont pas bonnes car si je l avait sû je ne l aurais pas achetée.
Tout à fait d'où ma question, est ce que le fait de ne pas l avoir mesuré fait que "c'est mort" pour moi?
Car en toute franchise je lui ai fait confiance. Mais je suis conscient de mon erreur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre mais j ai vu un juriste rapidement qui me dit le contraire. Du coup j ai voulu tenter ma chance sur ce groupe pour avoir plus d infos .
Donc sachez qu il est bien possible d annuler un achat même entre particuliers. Mais je cherchais le texte qui pouvait m aider.
Cordialement
Comme je l ai dis au dessus je l'ai vu rapidement en me disant que c etait possible, (j y suis allé sans rdv)je dois le revoir semaine prochaine pour tout les détails.
Voilà, comme j étais pressée d avoir des réponses j'ai voulu tenté ma chance sur votre site pour savoir si quelqu un l avait ce texte.
Du coup, j ai plus qu à attendre...
L'annulation unilatérale en droit des contrats n'existe pas en France. Il n'y a qu'une décision de justice qui peut annuler un contrat (sauf accords des parties). En dehors de cela, il n'existe que la rétractation mais qui est régit par le droit de la consommation et qui n'est pas applicable dans votre cas.
Concernant l'obligation de métrage qui aurait plus vous sortir du contrat, elle n'est applicable que pour un professionnel et surtout applicable que dans le cadre d'une commande sur mesure de cuisine. Ce n'est pas votre cas non plus ici.
Donc je suis fortement curieux des arguments juridiques apportés par votre juriste.
Attendons donc tous ensemble votre retour d'info la semaine prochaine.
En espérant que quelque chose de concret puisse en ressortir pour vous, vu le prix d'une consultation, et que les particuliers, fautifs ou pas, puissent échapper au délai de rétractation maximal en France qui est de 14 jours ....
Voici l argument juridique :Erreur sur un élément déterminant de la vente et elements non conforme. Car si j avais su les bonnes mesures je ne l aurais pas achetée
Le souci c'est que vous n'avez pas acheté une cuisine sur mesure mais une cuisine équipé et que le contrat s'est formé au domicile du vendeur après que vous ayez vu les éléments.
L'annonce n'était peut être pas bonne sur la taille de sa cuisine mais le consentement a eu lieu après que ayez pu vérifier les éléments.
Si le vendeur refuse vos arguments, il ne vous restera plus que la conciliation ou la justice mais sur les éléments que vous donnez, l'issu est incertaine (pour être optimiste)
" car si j avais su les bonnes mesures " : mais un juge vous rétorquerait très posément que vous aviez les éléments sous les yeux avant de les acheter, vous aviez donc tout à fait la possibilité voire l'obligation de prendre les mesures, vu qu'il s'agissait, justement, d'un élément déterminant et que vous le saviez, et que négligeant cette possibilité vous ne vous assuriez pas personnellement de la réalité des caractéristiques du bien.
Le vendeur n'étant pas un professionnel, ce que vous saviez aussi, ne peut se voir reprocher des erreurs dans la prise de mesure, car il n'est ni cuisiniste, ni technicien, ni métreur, ni menuisier.
Bon courage pour arriver à vos fins dans cette occurrence si vous choisissez la voie judiciaire.
Mais sans doute ce fameux juriste vous dira, lui, comment faire pour, à coup sûr, obtenir satisfaction.
Merci pour tout ces éléments mais je note comme une pointe de sarcasme dans vos propos.
Je n ai pas dit que le juriste avait raison et que j allais avoir gain de cause. Il ne m a pas fait non plus espérer vu qu il n avait pas le dossier complet.
Bref, je trouve ça vraiment ridicule de tenir des propos pareil surtout de votre site qui est assez sérieux.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...