Diffamation de la part d'une éducatrice des services sociaux
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Sarah1987
-
18 avril 2020 à 11:47
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 avril 2020 à 18:49
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Chris 94
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Modifié le 18 avril 2020 à 19:07
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Bonjour,
Il faut faire attention à ce qu'on dit : accuser un travailleur social de mentir peut être pris comme de la diffamation. S'il y a bien des preuves de ce mensonge, il faut travailler le dossier avec un avocat pour retourner devant la Justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 :
Il faut faire attention à ce qu'on dit : accuser un travailleur social de mentir peut être pris comme de la diffamation. S'il y a bien des preuves de ce mensonge, il faut travailler le dossier avec un avocat pour retourner devant la Justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 :
Une diffamation contre un élu local, d'un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.
La peine s'applique si la victime est inspecteur du travail ou douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.
18 avril 2020 à 19:25
19 avril 2020 à 01:05