Clôture mitoyenne avec un terrain de loisir

Happy_7000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 6 févr. 2023 à 19:19
Happy_7000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 6 févr. 2023 à 20:52

Bonjour, des amis ont acheté une propriété mitoyenne à un terrain appartenant à la commune et utilisé comme aire de sport et/ou de loisirs. Ils sont sans arrêt ennuyés par des ballons atterrissant dans leur jardin, voire des personnes qui pénètrent chez eux pour récupérer leur ballon et qui ne manquent pas de les insulter lorsqu'on leur explique qu'il ne fait pas entrer dans une propriété privée.

Si ils décident de refaire la clôture, à quelle hauteur peuvent ils l'ériger ?

Etant donné que c'est un terrain de loisirs appartenant à la commune, est ce à elle de faire le nécessaire, sachant que personne ne sait à qui appartient la clôture actuelle ?

Que peuvent ils faire contre les différentes nuisances répétitives ?

3 réponses

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
6 févr. 2023 à 19:28

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Bonjour

La première chose à faire, si ce n'est pas déjà fait, c'est un bornage, afin de savoir où est la limite.

Ensuite ils peuvent faire édifier une clôture en respectant le plu.

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Happy_7000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023
6 févr. 2023 à 20:52

Bonsoir, 

je vous remercie pour votre réponse. Cordialement Happy

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