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Problème poubelle extérieure

Nad2022 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 6 févr. 2023 à 07:44
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 6 févr. 2023 à 17:48

Bonjour 

J'ai une question concernant les poubelles.

La personne qui sort les poubelles, les sort à l'heure et bac fermé.

Il y a un restaurant juste à côté qui met ses ordures poissons et poulets vers 22h et du coup le bac reste ouvert car poubelles trop chargé et l'odeur rentre chez moi.

Les poubelles sont sous ma fenêtre je suis au 1er étage.

A t'il le droit? 

Merci de réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 18 630
6 févr. 2023 à 11:13

Non.
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Nad2022
6 févr. 2023 à 16:52

Bonjour 

Merci de votre réponse.

Je peux faire quoi comme recours légale?

A qui je dois m'adresser?

Merci d'avance

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 18 630
6 févr. 2023 à 17:48


Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
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