Problème poubelle extérieure
Nad2022
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BmV Messages postés 43698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai une question concernant les poubelles.
La personne qui sort les poubelles, les sort à l'heure et bac fermé.
Il y a un restaurant juste à côté qui met ses ordures poissons et poulets vers 22h et du coup le bac reste ouvert car poubelles trop chargé et l'odeur rentre chez moi.
Les poubelles sont sous ma fenêtre je suis au 1er étage.
A t'il le droit?
Merci de réponse.
2 réponses
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Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...