Vais-je être remboursée après obtention d’une mainlevee ?

Christo - 3 févr. 2023 à 20:12
 papossible - 3 févr. 2023 à 21:06

Bonjour,

Je vous contacte car j’ai vu ce matin sur mon compte 116€ de frais bancaires sur mon compte courant, et 666€ Également de frais bancaires sur mon livret A. En faisant le calcul je me suis aperçue que cette somme correspondait à la somme d’amendes majorées que j’avais. Sachant que quelques jours auparavant j’avais envoyé un courrier demandant un échelonnement de paiement. J’ai appelé les impôts et j’ai verser un premier paiement, et ils m’ont donc délivré une mainlevée, que je devais transmettre immédiatement à ma banque, et ils m’ont demandé des documents pour que je puisse avoir un échelonnement de paiement.
ma question est la suivante: vais-je être remboursée de cette somme ? Comment se fait-il qu’il était marqué « frais bancaires » sur mon relevé de compte alors que c’est un ATD du trésor publique et que la banque ne m’a même pas informée de cela ? 
 

merci de votre réponse 

1 réponse

Bonsoir,

vais-je être remboursée de cette somme ? :

   -des frais de dossier  :  non

   -des fonds bloqués au titre de l'ATD :  oui contre remise de la mainlevée.

Comment se fait-il qu’il était marqué « frais bancaires » sur mon relevé de compte:  il faut poser la question à votre banque

 que la banque ne m’a même pas informée de cela ? :  soyez patient la lettre d'information ne devrait pas tarder à arriver "8 jours après l'opération environ"

Cdt

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