5 réponses
28 janv. 2023 à 17:00
Bonjour,
Puisque vous êtes insolvable vous ne risquez aucune saisie, sauf si votre compte bancaire dépasse le montant du RSA...si l'huissier prélève le dépassement il vous faudra prouver que vous n'avez aucun autre revenu.
Bonsoir, merci de votre réponse,
Je ne crains pas la saisie en soit , puisque dans ce cas des meubles sont inexistants et une saisie bancaire serais effectivement impossible, j aurais " seulement" beaucoup de frais.. Je voudrais surtout savoir si je dois effectuer une démarche( et laquelle) pour faire cesser la procédure ou simplement patienter les 3 mois avant la prescription effective du titre exécutoire?
Merci encore
28 janv. 2023 à 22:05
L'acte de saisie reporte la prescription de 10 ans.. '
Du fait qu'il ait engagé une " procédure" même 3 mois avant le délais?
Est régulier ou acceptable qu un huissier ne se manifeste pas pendant 10 ans et lance une procédure seulement 3 mois avant délais légal?
Du coup que dois-je faire ? Une demande de dossier de surendettement ? Pour un montant "faible " enfin pas pour moi mais je pense qu'il peut être jugé dérisoire de déposer un dossier pour cela non?
29 janv. 2023 à 00:39
Oui, un titre exécutoire est valable 10 ans...même si rien ne se passe pendant 9 années, 11 mois et 30 jours, s'il reste 1 seul jour avant l'anniversaire des 10 ans et qu'un acte a été émis, c'est reparti pour 10 années.
Comme vous l'avez expliqué, vous êtes insolvable...alors ne faites rien puisque vous ne risquez rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMais je pense tout de même chercher une solution pour régler et me défaire de ce problème car j' ai bon espoir de ne pas rester dans cette situation, RSA -SDF durant le reste de ma vie ..
Si par chance je me sort de cette situation je refuse catégoriquement qu'on vienne me réclamer de l argent que je ne doit pas !
Quelle procédure dois-je engager ?
Et aussi ne doit pas avoir été notifié ? Un jugement peut il avoir été fait à notre encontre sans même être au courant ? N y a t'il des obligations de courrier reçu en AR ( chose que je n' ai jamais eu ) ? Il me semble facile de juger des personnes par défaut en invoquant la non-présentation mais si personne ne vous convoque on vous informe comment le deviner ??
Je n' ai jamais eu le moindre rappel ou demande de payer un soit disant dû , pis ai vraisemblablement été jugée et condamnée a payer une facture dont je ne connaissais pas l existance sans aucun droit de la contester pis 10ans plus tard on me menace de saisir ? Pour un soit disant dû 581€?? Et me signifier des frais de + de 1000 € justifier par quoi? Des envois de courriers fantômes? Invisibles?
C est bien facile tout cela je trouve ..