Je vais essayé d'être clair et précis, peut être difficile à croire...
Je vis actuellement avec ma concubine depuis près d'un an, et nous n'avions pas déclarer à la caf qu'on vivait en concubinage.
Du coup nous percevons "frauduleusement" sans le savoir les primes d'activités sans s'en rendre compte depuis 1an.
Nous venons récemment de savoir qu'en faite ceci est totalement illégal, et nous allons bien sûre rendre le trop perçu à la caf.
Sachant que nous n'avions jamais essayé de cacher notre concubinage, nous étions juste naïve, pensant que la prime d'activité ne regarde que la personne concerné.
Je ne sais pas si c'est utile, mais depuis notre emménagement toutes les adresses sont changés à la nouvelle (caf, assurance, voiture, impôt, nos noms sur certaine facture) si ça peut prouvé notre bonne foi, et qu'en aucun cas c'était une fraude volontaire.
Vont ils mal le prendre, et croire à notre histoire ? Pour éviter tout ce que est pénalité, et problème avec la justice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...