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4 réponses
26 janv. 2023 à 20:40
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615
"5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
si vous n'étiez pas déjà concerné par ce 5° et que vous n'aurez toujours pas de ressource, alors il y aura toujours un droit à la prime mais le montant va baisser avec une personne en moins dans le foyer.
Merci mais actuellement on a 420e donc je ne comprends pas par rapport à ce que je trouve sur le lien
26 janv. 2023 à 22:25
le montant forfaitaire est une partie du calcul.
le calcul, c'est A - B
le montant forfaitaire intervient dans A, si ce montant forfaitaire baisse de 169€ avec une personne en moins alors le résultat final baisse aussi de 169€.
donc 420-169? En sachant que nous sommes déclaré ensemble sur la caf
DU coup je peux faire comment pour la simulation de la prime sur le site de la caf?
je note quoi
26 janv. 2023 à 22:33
vous ne pouvez dire sur le simulateur que vous êtes en congé sans solde, alors la seule solution est de dire que votre foyer est composé d'un adulte et de 2 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2023 à 21:34
Merci mais j ai un statut salarié mais sans ressources donc revenu déclaré 0 pour la prime d activité actuellement
Ce qui va changer c est juste mon statut de salarié a congé sans solde mais toujours les même revenues soir 0 pour moi et 1600e pour mon conjoint150e d apl et 134 d allocation familiale avec 2 enfants à charge
Savez vous ce que je peux avoir?
26 janv. 2023 à 21:54
vous dites que vous serez en congé sans solde, donc vous serez concerné par le 5°. votre foyer ne sera plus composé de 4 personnes mais seulement de 3, ce qui fait 169€ de prime en moins, voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire