pas signale mon annulation de mon permis de conduire a mon assur

Question

Bonjour, 
voila mon souci il y a environ  18 ANS je me fais annuler mon permis de conduire, je n'avertis pas mon assurance ( dejà je ne le savais pas qu'il fallait le faire et  mon conjoint etait sur le meme contrat,) je suis toujours a la meme assurance, mais nous voulons en changer aujourd'hui   ( j'ai donc forcement un problème car l'assureur actuel a une date differente de mon obtention de mon premier permis de conduire par rapport au deuxieme que j'ai obtenu 12 ANS plus tard que peut il se passer je suis paniquée je n'ai jamais eu d'autre sanction...Peut-on me refuser de m'assurer dans une autre assurance avec le bonus de 50% ou peut on tout simplement me refuser de m'assurer

clebreton · Accepted Answer

aucun problème: l'annulation a plus de 5 ans (voire 3 ans pour certains assureurs).

Votre bonus sera reconstitué par rapport à votre date de permis (le 2eme).
A quelle date l'avez vous obtenu pour la seconde fois? Qu'avez-vous comme accident responsable ou partiellement responsable sur cette période?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Pour moi, il n'est même pas obligatoire d'avoir le permis pour être assuré.
Il est interdit de conduire sans permis mais rien n’empêche d'avoir une voiture même si on a pas le permis (ou plus le permis comme dans votre situation). Et comme, il est obligatoire d'assurer son véhicule, il faut bien que les propriétaires qui n'ont pas le permis puisse respecter la loi.

Un assureur pourra toujours vous refuser, mais il existe une procédure qui vous permettra tout de même d'être assuré :
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?

CB
 
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »

Utilisateur anonyme · Answer

Pourquoi ne pas dire la verite a la nouvelle assurance ?
vous avez un 2ime permis depuis 18 ans, pas d'accident, 50% de bonus,,

Un bon client....

maylin27 · Answer

bonjour,
au risque de mettre de l'huile sur le feu. Sachez que :

Avertir son assureur automobile de l’annulation de votre permis est obligatoire ((article L.113-4 du Code des assurances) et peut avoir 2 conséquences opposées : soit vous payerez moins cher le temps de repasser votre permis, soit l’assureur résilie votre contrat.
Mais, au vu des risques encourus pour fausse déclaration ou omission d’information, mieux vaut jouer la carte de l’honnêteté.
Avant tout, tenir son assureur informé de votre situation est une obligation :
En l'occurrence, l’annulation de votre permis est une information à lui communiquer.
De plus, en cas de fausse déclaration ou d’omission intentionnelle, l’assureur a le droit de résilier votre contrat, sans restitution des primes versées ! Vous aurez donc cotisé pour rien.
Il peut même, selon la gravité de l’omission, exiger des dommages et intérêts et ce, même si l’information cachée n’a en rien influé sur un sinistre.
Cependant, il doit au préalable être en mesure de prouver que l’omission était intentionnelle. Or, dans votre cas, l’annulation d’un permis n’est guère difficile à établir. 

Cordialement

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

En 1998, la prescription était de 2 ans - article L114-1 du Code des assurance de 1998.
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.Toutefois, ce délai ne court :1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;
L’omission sur le risque couru. Quel risque courut ici ?

De plus, vous étiez 2 sur le contrat l’autre n’avait pas de suspension de permis. Si vous n’avez pas conduit la voiture, l’assureur n’a eu aucun préjudice. 

Après il y a la prescription de droit civil de 1998 et il faut prouver la mauvaise foi, d’autant que c’est le véhicule qui a l’obligation d’être assuré pas le conducteur.

Et le contrat d’assurance étant à tacite reconduction sur une année, je dirais que la prescription qui s’appliquait à l’époque était de 5 ans, l’article 2277 du Code civil de 1998.
Vous avez obtenu un nouveau permis en 2004, donc le dernier événement, ainsi la prescription aurait été en 2009, car le code civil applicable en 2004 avait toujours l’article 2277.

Mais pour une nouvelle assurance, il lui faut un relevé d’information qui doit comporter cela :
Annexe à l'article A121-1 Du code des assurances de 2016.
Art. 12.-L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur. Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :-date de souscription du contrat ;-numéro d'immatriculation du véhicule ;-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Cordialement

giselles · Answer

il va m'excommunier!!!!!!!!

Philobill · Answer

Bonjour,
 J'ai eu le même soucis après avoir eu une annulation de permis en juin 1993 pour récidive de conduite sous l'emprise  d'alcool,  je passe les détails ( trouble du comportement ), j'ai repassé le permis en décembre 2002 et là, surprise aucun assureur ne voulait de moi en jeune permis sans passer par un courtier spécialisé. Et, en dernier, je vais par hasard à MMA, dans leur conditions générales, le fait de ne pas avoir eu une arrestation pour conduite sous emprise alcoolique depuis 3 ans. Il n'y avait aucun problème pour accéder à un contrat d'assurance jeune conducteur.
J'espère avoir été clair, mais bon, je vous laisse ms coordonnées.

Salutations

Pas signale mon annulation de mon permis de conduire a mon assur

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters