Servitude de passage

Question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison récemment. Nous sommes dans un chemin de 4 mètres de large. Au fond il y a 2 propriétaires avec plusieurs parcelle.

Le 1er, a 2 parcelles (2 sorties :une dans le chemin et 1 dans une autre rue) ouvertes faisant 1 terrain.

Le 2eme a 4 parcelles (3 sorties : 1 au niveau de leur maison et 2 au niveau jardin donnant sur le chemin et une autre dans une rue) ouvertes faisant 1 terrain.

Voilà notre problème :

Notre terrain comporte soit disant une servitude de passage pour leurs parcelles, mais nous n'avons rien sur l'acte notarié, rien sur le service de publicité foncière et oralement les anciens propriétaires nous ont dit :"on nous a dit qu'il fallait qu'on laisse passer quand on a construit mais on n'a pas vérifié !"

Notre question est : peut on fermer notre passage?("servitude")?

Merci beaucoup

BmV · Answer

Si effectivement aucune servitude de passage sur votre terrain n'est ni acté, ni inscrit nulle part, si en plus les autres propriétés ont un accès ailleurs sur le domaine public et ne sont donc pas enclavés au titre de l'article 682 du code civil, les terrains concernés n'ont apparemment pas droit à une servitude en ce sens.
L'enclavement considère en effet la propriété globale et non pas les parcelles cadastrales uniques.

Rien ne vous empêche donc de clôturer votre propriété après avoir fait les démarches nécessaires en ce sens auprès de la mairie.
Mairie qui, en passant, n'a aucune compétence de gérer les histoires de servitudes de passage, qui restent du domaine du civil.

Servitude de passage

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