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4 réponses
12 janv. 2023 à 17:43
Bonjour
Déjà , de base , un temps partiel peut faire des heures complémentaires dans une certaine limite .
Mais ce que vous décrivez , ce n'est pas faire d'heures complémentaires, c'est juste travailler sur un cycle de travail sur deux semaines tout à fait légal ( comme on peut travailler sur un cycle de travail de plusieurs semaines ou même annuel sans qu'il y a d'heures complémentaires ou supplementaires à comptabiliser pour autant )
De plus vous avez de la modulation, qui permet de définir des périodes hautes et des périodes basses dans l'année .
Si vous voulez en vérifier le cadre, il faut regarder des accords d'entreprise ou conventionnels .
Donc oui des personnes à temps partiel peuvent faire 35 h et même plus si, entre les accords de modulation et les cycles de travail, elles ne font pas en moyenne pas plus que les heures définies de leur contrat .
Non elle ne font pas plus que leur contrats et ne dépasse dans tout les cas pas le temps plein donc les 151,67h
Mais notre délégué syndical ne veut rien entendre.. c'est pour cela que je demande si un courrier de la salariée attestant qu'elle accepte de faire plus d'heures une semaine sur deux fait foi
12 janv. 2023 à 19:10
Que vient faire le délégué syndical là dedans ? Quel est son problème exactement?
Si la convention collective le permet ( quelle est t elle?), si cette organisation du temps de travail respecte les temps de repos obligatoire, je ne vois pas bien ce qu'il aurait à redire, à part peut être, demander que cette organisation soit formalisée par un accord si inexistant .
Attention ma question c'est de savoir si les personnes qui sont, par exemple, 24h par semaine font bien en moyenne 24h par semaine ou plus, et si c'est plus combien en moyenne .
Il faut pouvoir le vérifier avec un compteur d'heures en modulation , avec une programmation de périodes hautes/basses annuelles ...
M'enfin peut être qu'expliquant concrètement la situation de la salarié concernée ( contrat, heures effectuées jour par jour/semaines/mois),ou pourquoi il y a un délégué syndical dans le coup, je pourrais comprendre sa position .
La salariée fait une semaine sur deux plus de 35 heures quand c'est son week end à travaille et l'autre semaine bcp moins qui fait que sur la quinzaine et sur le mois son temps de travail est régule.
La délégué syndicales refuse que les salariées dépassent les 35h une semaine sur deux même si c'est module sur la semaine d'après
Je veux savoir concrètement au niveau horaire ce que cela donne jour par jour sur deux semaines
Pour comprendre où est l anomalie.
Comme je veux savoir POURQUOI un délégué syndical s opposé au pouvoir de direction de l employeur, qui l a sollicité dans quel contexte .
Et enfin je voudrais votre convention collective .
Car vous conviendrez que les éléments que vous donnez vous les avez déjà donné au départ, car sinon je ne pourrais que vous faire une réponse de normand : peut être que le délégué syndical a raison peut être pas .
La convention est : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Alors un exemple pour une salariée à 140heures par mois:
Lundi 8h / mardi repos / mercredi journée d'indisponibilité / le jeudi 9h15 et le vendredi 9h15
Samedi 6h et dimanche 6h
Soit une semaine à 38heures30
L'autre semaine les mêmes horaires sans le week end. Donc à la semaine 26heures30
La législation juridique et financière évolue en permanence...