Durée minimum de travail

Flo - 12 janv. 2023 à 17:52
 Flo - 13 janv. 2023 à 18:05

Bonjour,

Je suis arrivé dans une société qui m'a payer une formation fimo (transport marchandises) lors de la signature de mon contrat mon employeur m'impose une durée minimum de 3 ans car il m'a payer la formation a t'il le droit de m'imposer cela merci 

5 réponses

Ceci n'apparaît pas dans mon contrat la question a était poser par mail est il mon demander si j'etait d'accord avec cela 

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kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
12 janv. 2023 à 18:00

Bonjour

C'est simple : avez vous signé un document appelé " clause de dedit de formation" ?

Si oui , c'est tout à fait légal si ce document est dans une forme valide .

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Rien signé de plus qu'un contrat CDI basique 

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kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
12 janv. 2023 à 18:24

Ce que je vous demande si votre employeur vous propose de signer un avenant avec une clause de dédit de formation .

Vous dites que votre employeur vous IMPOSE une durée de 3 ans de travail pour vous financer une ( chère) formation : comment cela se matérialise ?

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Avant de signer mon contrat il m'a exposé les avantage inconvénients du travail est ma aussi demander si j'etait d'accord de faire au minimum 3 ans car il me payer une formation fimo le.tout par mail 

Aucun avenant pour cela est aucun futur avenant de prévu 

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kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
12 janv. 2023 à 18:47

Peut être attend il votre accord pour matérialiser celui ci ?

San clause de dedit formation, il ne peut pas vous empêcher de démissionner ... à part si vous avez un CDD .

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
12 janv. 2023 à 18:53

Bonjour,

Même avec une clause de dédit formation, l'employeur n'a pas le droit d'empêcher une démission.

Cependant le salarié devra indemniser l'employeur (et le montant de l'indemnisation ne doit pas être telle qu'il empêche de démissionner).

CB

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