Comment annuler la clause de non-concurrence?
Alex_5936
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hoquei44 Messages postés 19328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai commencé un contrat CDI avec une société en France, je travaille comme consultant avec un client
Pour des raisons personnelles (la société m'a fait du mal), j'ai décidé de démissionner. Le client veut que je commence un CDI avec eux mais dans mon contrat avec la société il y avait une clause de non concurrence de 6 mois.
Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen d'annuler la clause de non-concurrence et de travailler avec le client (sans convention avec la société) ?
Ps : J'ai entendu dire que c'est possible si mon contrat avec le client a un titre différent
Merci d'avance
A voir également:
- Comment annuler la clause de non-concurrence?
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Comment faire annuler une empreinte bancaire ✓ - Forum Consommation
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum chèque
- Concurrence déloyale - Guide
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse rapide,
L'obligation de loyauté ne s'applique que lorsque nous sommes sous contrat. mais dans mon cas, je vais démissionner et mettre fin au contrat avec la société.
Erreur de votre part... dommage.