Comment annuler la clause de non-concurrence?

Alex_5936 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023 - 8 janv. 2023 à 20:10
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 8 janv. 2023 à 22:52

Bonjour

J'ai commencé un contrat CDI avec une société en France, je travaille comme consultant avec un client

Pour des raisons personnelles (la société m'a fait du mal), j'ai décidé de démissionner. Le client veut que je commence un CDI avec eux mais dans mon contrat avec la société il y avait une clause de non concurrence de 6 mois.

Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen d'annuler la clause de non-concurrence et de travailler avec le client (sans convention avec la société) ?

Ps : J'ai entendu dire que c'est possible si mon contrat avec le client a un titre différent

Merci d'avance

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
8 janv. 2023 à 20:11

Bonjour,

Même sans clause de non-concurrence, il n'est pas autorisé de partir chez un client. Il s'agit de l'obligation de loyauté.

CB


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Alex_5936 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023
8 janv. 2023 à 20:31

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse rapide,

L'obligation de loyauté ne s'applique que lorsque nous sommes sous contrat. mais dans mon cas, je vais démissionner et mettre fin au contrat avec la société.

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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779 > Alex_5936 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023
8 janv. 2023 à 22:52

Erreur de votre part... dommage.

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