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Place handicapé

Cricri -  
AN.Banker Messages postés 10690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir après avoir vu mon bailleur et la gendarmerie le colocataire de mon voisin et toujours sur amplacement handicapé et ne veux rien savoir

Merci de votre réponse 

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Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 481
 

Bonjour

Les places sont communes ou acquises par lot dans votre copropriété? Comment sont elles attribuées?

Parce qu'une place peut très bien être une place PMR et pour autant appartenir à un propriétaire valide qui peut du coup s'y garer.
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