Conflit entre coproprietaire
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 janv. 2023 à 12:15
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1 réponse
7 janv. 2023 à 12:15
"pire le syndic apres maintes reprise demandé par courrier ne fait rien"
Le syndic a une obligation de moyens mais pas de résultat.
Il doit mettre en demeure le copropriétaire concerné si des anomalies sont constatées.
Mais il ne pourra pas faire grand chose de plus.
Si une action en justice doit être effectuée (étape suivante) cela doit être voté en assemblée générale des copropriétaires, n'importe qui peut gormuler une telle demande d'inscription.
C'est également probablement possible d'agir en référé sur demande du conseil syndical.
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"nous pensons maintenant qu il serait bon d alerter l administration ( l hygiene )"
C'est effectivement de la compétence du service d'hygiène de la mairie, n'importe qui de concerné peut les saisir, y compris un copropriétaire.
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"pourront t il investir ce syndic egalement ou bien est ce chasse gardé je vous remercie "
Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.