Conflit entre coproprietaire
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,des travaux devrait etre fait concernant un coproprietaire ceci n est pas fait pire le syndic apres maintes reprise demandé par courrier ne fait rien , cela concerne des infiltrations l hygiene cafard , nous pensons maintenant qu il serait bon d alerter l administration ( l hygiene ) , est ce que la responsabilité du syndic peut t elle etre engagé , si nous avertissons l hygiene pourront t il investir ce syndic egalement ou bien est ce chasse gardé je vous remercie
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1 réponse
"pire le syndic apres maintes reprise demandé par courrier ne fait rien"
Le syndic a une obligation de moyens mais pas de résultat.
Il doit mettre en demeure le copropriétaire concerné si des anomalies sont constatées.
Mais il ne pourra pas faire grand chose de plus.
Si une action en justice doit être effectuée (étape suivante) cela doit être voté en assemblée générale des copropriétaires, n'importe qui peut gormuler une telle demande d'inscription.
C'est également probablement possible d'agir en référé sur demande du conseil syndical.
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"nous pensons maintenant qu il serait bon d alerter l administration ( l hygiene )"
C'est effectivement de la compétence du service d'hygiène de la mairie, n'importe qui de concerné peut les saisir, y compris un copropriétaire.
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"pourront t il investir ce syndic egalement ou bien est ce chasse gardé je vous remercie "
Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...