Trappe de viiste des gaines partie commune ou privative ?
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 janv. 2023 à 15:54
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2 réponses
Bonjour
Les travaux d'installation de cette trappe de visite sont-il aux frais des propriétaires ou du syndic car considérés comme partie commune dans chaque appartement ?
Ce ne sera certainement pas aux frais du syndic, mais plutôt aux frais du syndicat, dont le syndic n'est que le représentant...
S'agissant d'un accès à une partie commune, c'est au syndicat de les prendre en charge, pour la partie qui ne serait pas prise en charge par l'assureur de la collectivité au titre de la garantie recherche de fuite qui comprend la remise en état des dommages occasionnés par la recherche et peut être plafonnée.
6 janv. 2023 à 15:54
Même avis, à partir du moment où c'est pour l'accès à une partie commune et présente un intérêt collectif ça doit être pris en charge par le syndicat des copropriétaires.
Il est également probablement possible de faire prendre une partie en charge par l'assureur en soulignant qu'il s'agit d'une "recherche de fuite destructive", impliquant la remise en état derrière, tel que souligné dans le message précédent.