Prévoyance et Licenciement inaptitude
Blop
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6 janv. 2023 à 12:38
nenuphar. Messages postés 5893 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 - 7 janv. 2023 à 12:17
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1 réponse
kang74
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6 janv. 2023 à 14:16
6 janv. 2023 à 14:16
Bonjour
Je n'ai pas compris à quel titre la prévoyance était mise en oeuvre dans le contexte .
Au niveau de l’arrêt de travail ou au niveau de l'invalidité ?
Ou est ce un arret de travail sans indemnisation de la CPAM, juste pour rester dans les effectifs ?
Quelle est votre convention collective ? Avez vous bien récupéré votre contrat de garantie à la date de votre invalidité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2023 à 15:19
la prévoyance est versée tous les mois en complément de la rente de la sécu car je suis en invalidité cat 2 afin de maintenir mon salaire à 80%
l'arrêt de travail est juste nécessaire à rester dans les effectifs de l'entreprise.
mais si j'ai bien compris, pour me licencier pour inaptitude, il faut légalement stopper l'arrêt de travail.
Du coup voici ma crainte : je crois que ma prévoyance va s'arrêter aussi. Et si je suis licencié, ne faisant plus partie de l'entreprise, celle-ci ne pourra pas reprendre même si j'ai encore ma rente invalidité de la sécu
6 janv. 2023 à 15:24
Dans la plupart des cas , la prévoyance est versée que vous soyez en contrat ou pas, étant liée avec votre invalidité .
La réponse est dans votre contrat de garantie de prévoyance ( à récupérer et à garder jusqu'à la fin de la prestation) et peut être dans votre convention collective .
D'ou ma question à ce sujet .
6 janv. 2023 à 15:29
merci pour vos réponses
6 janv. 2023 à 15:31
Vous ne voulez pas savoir en me donnant votre convention collective ?
Dans tous les cas il faut récupérer le contrat .
Modifié le 7 janv. 2023 à 12:19
Bonjour,
Votre indemnité de licenciement et reste du solde de tout compte (idem pour la rupture conventionnelle) seront pris en compte sur la période concernée par la déclaration de ressources (donc pas un an) faite à votre prévoyance pour le versement de votre rente.
Il peut y avoir un impact au niveau de votre imposition (si vous percevez des indemnités supra-légales, des indemnités de congés payés lors du solde) et donc un éventuel impact sur les cotisations et contributions prélevées sur la rente prévoyance sur l'année concernée. (si sur avis d'imposition 2023, la prévoyance en tiendra compte pour le calcul des cotisations et contributions en 2024)
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-percu-des-indemnites-lors-de-la-rupture-de-mon-contrat-de-travail-que-doi
La prestation est née lors de l'execution de votre contrat de travail ; une rupture conventionnelle ou un licenciement aura le même effet.
Si inaptitude, est ce pour une origine d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail) ?
Le meilleur interlocuteur reste votre prévoyance qui a accès à votre dossier afin d'avoir confirmation de tout cela. Si vous avez des doutes sur les réponses apportées par la prévoyance, n'hésitez pas à revenir vers le forum.
Cdt