Arrêt maladie de mon employée de maison, formalités

Résolu
LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 2 janv. 2023 à 11:28
LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 24 juil. 2024 à 10:22

Bonjour,

Mon employée de maison m'a envoyé le 20 décembre un 1er avis d'arrêt de travail, prolongé 2 fois, de semaine en semaine en fait. Je ne doute nullement de sa probité, je la connais depuis plus de 10 ans, j'ai une totale confiance en elle. C'est la 1re fois qu'elle s'arrête, hors période covid. Tout salarié a le droit a des congés maladie, bien heureusement.

Ma question porte sur une partie de l'arrêt de travail, prolongation, qu'elle vient de m'envoyer et auquel jusque-là je n'avais pas prêté attention

MESSAGE À L'ATTENTION DE L'EMPLOYEUR

dès réception de ce volet, merci d'établir l'attestation de salaire dans le meilleur délai afin de permettre à l'organisme de calculer les indemnités journalières de votre salarié.

J'ai réglé son salaire du mois de décembre, j'ai déclaré sur le site du CESU, à raison de 2 heures par semaine.

Que puis-je faire de plus, de mieux, sachant qu'elle a plusieurs employeurs et qu'elle travaille également pour le compte d'une association intermédiaire ?

Je vous remercie de vos réponses, je me sens totalement ignare dans ce domaine.

5 réponses

nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 2 250
2 janv. 2023 à 14:31

Bonjour,

Si votre salariée est rattachée à la Cpam, vous pouvez contacter le 3679 et leur demander de vous adresser le cerfa attestation de salaire ou voir là : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf

Le mieux étant que votre salariée récupère chaque attestation remplie par ses employeurs, et qu'elle adresse le tout en un seul envoi à sa caisse à minima en lettre suivie. Parfois, il peut être difficile pour un particulier employeur de remplir correctement l'attestation, d'où l'utilité que votre salariée joigne également copie de toutes ses fiches de paie septembre, octobre et novembre 2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35535

La caisse calculera les droits aux ijss de votre salariée et ensuite votre salariée devra vérifier sur ses décomptes qu'ils ont bien été transmis à l'IRCEM pour un complément.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-faire-en-cas-dabsence-du-sal.html

Meilleurs voeux

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LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
Modifié le 2 janv. 2023 à 16:46

Je vous remercie de vos précieuse indications.

J'ai déjà le volet 3 des arrêts de travail, je lui conseillerai d'envoyer ses fiches de paye de tous ses employeurs des mois précédents.

Meilleurs vœux à vous également.

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kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
2 janv. 2023 à 17:52

bonjour

Il me semble bien que la CPAM va réclamer TOUTES les fiches de salaire des 12 mois  ( et quand on a 12 employeurs comme ma compagne, ça fait presque une demi ramette )

à moins que ça ait changé depuis 2021

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nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 2 250 > kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024
Modifié le 2 janv. 2023 à 18:33

Bonjour,

Cela n'a pas changé (souvent les attestations de salaire ne suffisent pas lorsque ce sont des particuliers employeurs car il y a des incohérences dans le remplissage du cerfa, voir même pas du tout d'attestations de salaire ! et afin d'étudier au plus juste les droits, il est préférable de joindre directement copies des fiches de paie). Effectivement les 12 derniers mois précédents l'arrêt si activité discontinue sur les 3 derniers mois ou pour la recherche des 600 heures pour un arrêt supérieur à six mois.

Meilleurs voeux.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

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LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
2 janv. 2023 à 19:01

Vous m'inquiétez avec vos fiches de paye ;-(  Elle est divorcée, 3 enfants à charge, autant dire que ses moyens financiers doivent être limités.

Je crois que je vais, un peu lâchement, lui conseiller de se faire aider par une assistante sociale après lui avoir transmis vos conseils.

Merci encore à vous. 

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LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
Modifié le 23 juil. 2024 à 11:59

Je remonte ma discussion pour un autre problème.

Elle est en arrêt maladie après s'être foulé voire fracturé une cheville. Ce n'est pa un accident de travail.

Elle me demande de remplir une attestation employeur https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf que je n'avais pas eu à remplir la 1re fois. Je cale sur la Subrogation en cas de maintien de salaire. Dois-je renseigner ou pas ? 

Quant aux Salaires de référence, j'ose avouer que je n'ai pas bac + 10, je crois que je vais laisser en blanc...

Autre question : à qui envoyer cette attestation ?

Merci une fois de plus pour vos réponses expertes. 


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nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 2 250
Modifié le 23 juil. 2024 à 23:28

Bonsoir,

Si votre employée de maison a plusieurs employeurs, même réponse qu'en 2023. Il est souhaitable qu'elle envoie l'ensemble des documents en un seul envoi. (faire une photocopie pour vous)

Si vous ne lui maintenez pas le salaire pendant son arrêt (ce qui est le cas en particulier employeur, la salariée va percevoir directement les ijss par la cpam et le complément par l'ircem), vous barrez la rubrique subrogation ou vous la laissez vide. Pour Salaires de référence, vous indiquez les 3 mois précédents l'arrêt. Si arrêt en juillet, vous allez remplir 3 lignes de la 1ière colonne : du 1er au 30 avril, du 1er au 31 mai, du 1er au 30 juin.  2ième colonne, vous cochez brut et indiquez sur les 3 lignes le salaire brut pour chaque période. La 3ième colonne si votre salariée n'a pas eu d'absence sur les périodes indiquées (maladie, absence autorisée, congés payés...), vous ne remplissez pas, la 4ième colonne à laisser vide.

Cdt

nb : il est préférable que votre salariée envoie également ses 3 dernières fiches de paie (avril, mai et juin pour un arrêt débutant en juillet) concernant l'activité qu'elle a avec vous (ni saisonnière ni discontinue)

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LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
24 juil. 2024 à 10:22

Je vous remercie de votre réponse, j'ai pu compléter en consultant mon espace perso sur le site du CESU. Et c'était beaucoup plus simple que je ne le pensais.

Ce qui m'étonne toutefois, c'est que je n'aie pas eu à fournir cette attestation employeur lors du précédent arrêt, uniquement pour une prolongation.


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