Trop perçu cpam
Bass225
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21 déc. 2022 à 04:56
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 21 déc. 2022 à 21:08
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 21 déc. 2022 à 21:08
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nenuphar.
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21 déc. 2022 à 18:29
21 déc. 2022 à 18:29
Bonjour,
La Cpam a payé les ijss à votre employeur et à vous ??? (donc en doublon)
Il peut arriver que la subrogation n' ait pas été mise en place et dans ce cas, vous avez pu percevoir directement les ijss. Et si votre employeur de son côté a maintenu votre salaire sans déduction des ijss (qu'il avançait en attendant de les percevoir), c'est à votre employeur que vous devez une certaine somme. Par contre que les ijss vous aient été versées à vous et à votre employeur, c'est étonnant ou j'ai mal compris votre post.
A vous lire,
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2022 à 18:41
Bonjour voici ce qui est écrit comme motif dans le courrier de la cpam
Je cite :
"Nous vous avous réglé les indemnités journalières du 01/01/2022 au 15/06/2022
Or votre employeur maintient votre salaire sur cette période
Ces indemnités ne vous sont pas dues"...
21 déc. 2022 à 18:56
Et la caisse a versé aussi les ijss à l'employeur ou pas ?
21 déc. 2022 à 20:22
Je ne sais pas mais sur mes bulletins ils est mentionné ijss maternité .Je vais poser la question a ma rh
21 déc. 2022 à 21:08
Oui il faut commencer par cela. Car soit votre employeur a effectivement perçu les ijss également (le fait qu'il soit mentionné ijss maternité est du à la subrogation comme expliqué auparavant, l'employeur avance les ijss en attendant de les percevoir) et là, la cpam vous réclame du coup le trop perçu car versé en double (ce qui est étonnant car normalement soit versé au salarié, soit à l'employeur).
D'un autre côté, j'imagine que l'employeur serait déjà revenu vers vous s'il n'avait pas perçu les ijss ....
Et dans votre compte Ameli, avez vous des décomptes comme quoi des ijss auraient été versées directement à l'employeur ?
Maintenant si cela est vraiment arrivé, et qu' il y a réellement un trop perçu donc de +/- 1230 € / mois pendant +/- 6 mois (ce n'est pas rien et votre époux a eu du retard dans ses paiements mais a finalement perçu ses ijss d'après vos explications ...) que vous devez rembourser à la caisse (le délai de prescription n'étant pas dépassé dans la situation décrite, la caisse est dans les délais pour vous réclamer cet indu), sur la notification reçue, il doit être noté un numéro que vous pouvez contacter et ce dans les meilleurs délais pour demander un échelonnement via l'agent comptable de la caisse (puisque vous ne contestez pas cet indu) et/ou faire un courrier en motivant votre demande. (une fois que vous aurez eu votre employeur pour savoir s'il a perçu oui ou non des ijss qui font doublons avec ceux que vous avez perçu)
Pour ce courrier, s'il doit être fait, soyez succinct (la caisse pourra prendre en considération le fait que durant cette période vous aviez des soucis importants mais évitez de vous appuyer sur une quelconque méchanceté ou sournoiserie alors que c'est la législation - si votre employeur peut faire un courrier par lequel il a pris contact à plusieurs reprises la caisse pour signaler la situation, joignez ce courrier) et vous pouvez joindre copie de tous justificatifs qui mettraient en avant votre impossibilité de rembourser plus que X euros par mois. Mais çà ne sera pas sur plusieurs années (12 mois maxi si la caisse l'accepte)
Cdt