Temps repos et attente chez les clients
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 28 déc. 2022 à 17:01
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4 réponses
Bonjour,
L'inspection du travail va vous répondre avec précisions.
La convention collective concernant votre métier est très spécifique.
Modifié le 27 déc. 2022 à 14:26
Bonjour,
Vous êtes salarié dans une entreprise de transport ? Si oui, l’affréteur n'est pas votre employeur ; donc c'est à voir avec votre employeur. (qui lui même a signé un contrat avec l'affréteur qui prévoit peut être un cas de figure de facturation supplémentaire pour attente chez le client de l'affréteur, qui lui même a un contrat avec le client à livrer qui prévoit peut être un cas de figure de facturation pour attente non prévue émanant de la responsabilité du client)
Cdt
nb : vous ne précisez pas si lors de cette attente : si vous êtes contraint de rester dans le camion, si vous êtes à la disposition de votre employeur etc etc ....
Bonjours il s’agit de la demande de mon employeur ( via les bureau de mon entreprise) je me devais de rester à proximité de mon véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil je ne pouvais en aucun cas vaquer à mes occupations personnelles et devais être près à démarrer à tout moment pour allez décharger mon véhicule. Je ne pouvais pas partir.
27 déc. 2022 à 17:57
Donc si vous restez sous les directives de votre employeur et à sa disposition pendant ce temps, c'est carré barré.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3121-2
Vous pouvez toujours contacter la Dreets pour avoir leur avis. https://dreets.gouv.fr/
Cdt
Bonjours le carré barré est il compris dans le temps de service qui comprend déjà le travail dit autre tache et la conduite ?
28 déc. 2022 à 13:04
Bonjour,
Quelle est votre convention collective ?
Cdt
28 déc. 2022 à 15:53
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT soumis à la Règlementation Social et Européenne
Modifié le 28 déc. 2022 à 17:05
En l'absence de "définition" du temps d'attente dans la convention où vous restez à disposition de votre employeur et sur consignes de celui-ci, le code du travail doit s'appliquer. (temps de travail effectif dans la situation évoquée dès lors où vous ne pouviez pas vous éloigner du véhicule pour vaquer à des occupations personnelles et vous tenant à disposition)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32002L0015
article 3
C'est vous qui êtes responsable du sélecteur. Vous vous êtes présenté à l'heure au rendez vous, consignes par votre employeur de rester à proximité du véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil, prêt à démarrer à tout moment pour allez décharger le véhicule.
Vous pouvez contacter un syndicat spécialisé pour avoir plus d'informations car cette situation est souvent appréciée par les juges de fond ...