Temps repos et attente chez les clients

Nussbaum36 - 26 déc. 2022 à 19:40
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 28 déc. 2022 à 17:01

Bonjour, je suis chauffeur routier et je viens d'avoir un différent sur la notion de coupure (temps de pause) avec mon affrètement. En effet j'avais rendez vous chez mon client pour décharger a 10h. Je me suis donc présenter à l'heure au rendez vous. Le client m'informe qu'il va falloir attendre car il y a beaucoup de monde et qu'il ne peu pas me faire rentre maintenant. Mon affréteur me demande de mettre en coupure pendant cette attente. En a t'il le droit ? Suis je dans mon droit de refuser de mettre mon chrono en repos ?

4 réponses

Bonjour,

L'inspection du travail va vous répondre avec précisions.

La convention collective concernant votre métier est très spécifique.

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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
Modifié le 27 déc. 2022 à 14:26

Bonjour,

Vous êtes salarié dans une entreprise de transport ? Si oui, l’affréteur n'est pas votre employeur ; donc c'est à voir avec votre employeur. (qui lui même a signé un contrat avec l'affréteur qui prévoit peut être un cas de figure de facturation supplémentaire pour attente chez le client de l'affréteur, qui lui même a un contrat avec le client à livrer qui prévoit peut être un cas de figure de facturation pour attente non prévue émanant de la responsabilité du client)

Cdt

nb : vous ne précisez pas si lors de cette attente : si vous êtes contraint de rester dans le camion, si vous êtes à la disposition de votre employeur etc etc ....

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Bonjours il s’agit de la demande de mon employeur ( via les bureau de mon entreprise) je me devais de rester à proximité de mon véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil je ne pouvais en aucun cas vaquer à mes occupations personnelles et devais être près à démarrer à tout moment pour allez décharger mon véhicule. Je ne pouvais pas partir.

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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
27 déc. 2022 à 17:57

Donc si vous restez sous les directives de votre employeur et à sa disposition pendant ce temps, c'est carré barré.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517

https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3121-2

Vous pouvez toujours contacter la Dreets pour avoir leur avis. https://dreets.gouv.fr/

Cdt

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Bonjours le carré barré est il compris dans le temps de service qui comprend déjà le travail dit autre tache et la conduite ? 

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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
28 déc. 2022 à 13:04

Bonjour,

Quelle est votre convention collective ?

Cdt

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Nussbaum36 > nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
28 déc. 2022 à 15:53

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT soumis à la Règlementation Social et Européenne 

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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292 > Nussbaum36
Modifié le 28 déc. 2022 à 17:05

En l'absence de "définition" du temps d'attente dans la convention où vous restez à disposition de votre employeur et sur consignes de celui-ci, le code du travail doit s'appliquer. (temps de travail effectif dans la situation évoquée dès lors où vous ne pouviez pas vous éloigner du véhicule pour vaquer à des occupations personnelles et vous tenant à disposition)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32002L0015

article 3

C'est vous qui êtes responsable du sélecteur. Vous vous êtes présenté à l'heure au rendez vous, consignes par votre employeur de rester à proximité du véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil, prêt à démarrer à tout moment pour allez décharger le véhicule.

Vous pouvez contacter un syndicat spécialisé pour avoir plus d'informations car cette situation est souvent appréciée par les juges de fond ...

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