Panier nuit et petit déjeuner cumulés ?

Question

Bonjour, je suis chauffeur livreur de nuit, sous convention des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. mes horaires 22h45 à 6 voir très souvent plus!
j'ai un panier repas pour la nuit mais pas pour le ptit déj alors qu'il m'arrive de finir à 10h voir plus. Est ce normal ? quelles sont les lois la dessus ? Appel aux chauffeurs.
(sachant que dans la convention de l'entreprise il n'y aucune page sur les panier repas évidemment!) merci de votre aide

58Sab · Accepted Answer

bonjour

si rien n'est noté dans la convention ou accord je crains qu'ils soient dans leurs droits car sur le site de l'urssaf rien n'est précisé

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.html#OG18377

rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour,

je me permets d'intervenir.
On ne parle pas de l'indemnité de petit déjeuner (uniquement pour les grands déplacements).
on parle donc de l'indemnité de casse-croûte pour prise de service matinal. Elle est bien due si vous commencez avant 5.00. 
en revanche, elle n'st pas cumulable avec l'indemnité de repas pour service de nuit. Donc, si vous avez commencé la veille au soir et perçu l'indemnité de repas, cette indemnité de casse-croûte n'est pas due.

Panier nuit et petit déjeuner cumulés ?

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