Convention collective import export grille salaire
Lucia3535
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4 févr. 2023 à 17:48
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 4 févr. 2023 à 18:42
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hoquei44
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4 févr. 2023 à 18:42
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Bonjour,
Les rémunérations sont toujours en brut. Il n'existe pas de net minimum en France. La jurisprudence confirme régulièrement qu'il est possible de payer un salarié à 0€ net, tant que son brut est supérieur aux minimas (cas des rémunérations intégralement versés en nature).
Tant que vous êtes rémunéré plus que les minimas légaux (smic) ou conventionnel (le barème), alors il y a lieu d'appliquer la rémunération contractuelle. Un changement de statut n'implique pas une revalorisation automatique de la rémunération.
CB