Travail 13 jours consécutifs est-il légale ?
kang74 Messages postés 5807 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 10 déc. 2022 à 10:36
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3 réponses
10 déc. 2022 à 08:31
Bonjour
La réponse est simple : c'est légal dans la mesure ou vous avez un jour de repos dans la semaine .
Une semaine faisant 7 jours si vous avez le Lundi comme jour de repos la première semaine et que vous avez Dimanche comme jour de repos la 2ème semaine, vous pouvez devoir enchainer 12 jours de travail consécutif .
Donc normalement vous ne pouvez pas travailler 13 jours d'affilée, mais à voir avec l'inspection du travail si la situation de votre employeur permettrait des dérogations .
10 déc. 2022 à 08:37
Mon employeur me dit que expetionnel on peu. Il y a un accord de signé pour ça .
du coup il y a que l’inspection du travail qui peux me renseigner si il y a bien un accord ?
en tout cas merci de votre réponse
10 déc. 2022 à 08:50
Oui je pense que cela vaudrait le coup de demander à l'inspection du travail si votre magasin fait partie des secteurs pouvant bénéficier de dérogations en ce qui concerne la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire ( de travailler le Dimanche c'est acté, il peut), et il serait intéressant de disposer de l'accord signé .
Vous avez un CSE , normalement, au sein de l'entreprise , qui dispose de cette information .
10 déc. 2022 à 09:46
Bonjour,
Oula attention... je doute qu'une dérogation pour suspendre le repos hebdomadaire existe. Voyez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199500
et
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/repos-hebdomadaire-salarie
Cordialement
Modifié le 10 déc. 2022 à 10:38
Votre premier lien parle de la dérogation à la règle du repos dominical : en ce qui concerne celle ci, vous ne verrez aucun établissements ouverts le dimanche en période de Noel si ce n'était pas le cas .
Je ne connais aucun préfet qui n'ait pas accordé cette dérogation de par ma longue expérience, et il est à noter que le code du travail permet déjà cela , hors dérogation, pour certaines conventions collectives dans un certain cadre .( dans le secteur qui nous intéresse , l'établissement peut rester ouvert jusqu'à 13 heures les Dimanches)
En ce qui concerne la règle de dérogation au repos tout court, là effectivement je vous rejoins, parce qu'un commerce ne rentre pas dans les secteurs mentionnés me semble - t-il , sauf peut être :
Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Et bien sur celà :
Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
L'évolution de l’interprétation du droit du travail n'étant pas à l'avantage du salarié ces dernières années, je ne serais pas étonnée que la période des festivités rentre à minima dans l'item ci dessus .
A voir donc ce que l'accord qui s'y refèrerait prévoit en guise de compensation , à voir avec l'inspection du travail si une dérogation a été accordée .